Une circulaire est parue fin août pour détailler les adaptations budgétaire et comptables des dépenses liées à la crise du COVID. Deux mesures sont présentées : étalement des charges sur plusieurs exercices, et assouplissement des conditions de reprises des excédents d’investissement.
Etalement des charges sur plusieurs exercices
L’objectif est de lisser sur plusieurs exercices les dépenses de fonctionnement exceptionnelles et liées à la crise sanitaire. L’étalement des charges COVID est optionnel et concerne les dépenses :
- Directement liées à la crise sanitaire, depuis le début de la période de confinement (et aussi postérieures à cette période). Ces frais sont listés : frais de nettoyage des bâtiments, véhicules et transport en commun, frais de matériels de protection, frais d’aménagement de l’accueil du public, achat de matériel médical de protection individuelle ;
- De soutien au tissu économique,
- De soutien en matière sociale ;
- De surcoûts sur les contrats de commande publique liés à des modifications des conditions économiques du fait de la période d’état d’urgence sanitaire ;
- De majoration de subventions d’équilibre des budgets annexes ou des contributions et subventions à d’autres structures, du fait de la crise sanitaire.
Cet étalement de charges est ouvert à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements, et pour l’ensemble de leurs budgets, ainsi qu’au CNFPT et aux centres de gestion. L’étalement pourra être opéré sur tout l’exercice 2020 y compris la journée complémentaire, et les dépenses concernées devront faire l’objet d’un état récapitulatif des dépenses concernées (identifiant les mandats de paiements).
L’organe délibérant devra autoriser l’étalement de charges et préciser la durée de l’étalement (au maximum 5 années), et l’état récapitulatif devra être annexé à la délibération.
Comptablement, l’étalement se traduira par le débit du compte 4815 « Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 » et le crédit d’un compte 791 pour la totalité de la charge à étaler, puis par le débit annuel d’un compte 6812 « Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement » et le crédit du compte 4815.
Reprise des résultats d’investissement en fonctionnement
Trois conditions cumulatives :
- Un excédent d’investissement au 31/12/2019, retraité des restes à réaliser,
- Un excédent d’investissement libre d’affectation (notamment prise en compte des dépenses d’investissements futures et du remboursement de dette),
- Un compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés présentant un solde créditeur suffisant pour la reprise.
Un avis préalable du compte public validant les conditions cumulatives sera nécessaire pour la prise de délibération validant la reprise de tout ou partie du compte créditeur du 1068.
Cet excédent sera repris par le compte 7785 « Excédents d’investissements transférés au compte de résultat ».
Exfilo