Après le probable abandon du coefficient de mutualisation pour 2015 (lire notre article ici), qui reviendra peut être sous une nouvelle forme avec la réforme de la DGF prévue en 2015, l’obligation pour les intercommunalités d’adopter un schéma de mutualisation avant le 31 mars 2015 pourrait elle aussi être ajournée. Le principe d’un report au 31 décembre 2015 serait même acté au Ministère de la décentralisation, et devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2015 ou au projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Articles
En direct du blog
Nouvelle Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation26 mars 2026 - 10 h 16 min
ExfiloDotation Globale de Fonctionnement : de quoi est-elle composée ?20 mars 2026 - 7 h 46 min
Le CFL : décisions pour 2026 et effet sur le bloc communal18 mars 2026 - 8 h 00 min
Contact
Exfilo Paris : 19 Avenue d’Italie, 75013 Paris / 01.83.62.86.35
Exfilo Toulouse : 45 chemin de Nicol, 31200 Toulouse / 05.34.30.70.45
