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Péréquation horizon 2012

Les associations nationales de maires et de présidents de communautés vont afficher leur unité sur la question de la péréquation financière. Sous la houlette de l’Association des maires de France (AMF), elles vont organiser la semaine prochaine une conférence pour présenter à la presse les points sur lesquels elles ont réussi à se mettre d’accord s’agissant de la mise en œuvre à compter de 2012 du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales. Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, y tient beaucoup. C’est lui qui, en début d’année, a proposé à ses collègues des autres associations d’élus du bloc local de discuter de la péréquation au sein d’un “comité stratégique”, dans le but de parvenir à des convergences. Il a réussi son pari. Mais le résultat est à première vue assez limité. Certes, un accord a été trouvé sur l’étendue du nouveau potentiel financier. Celui-ci inclura toutes les recettes non affectées et les recettes du FNGIR. De plus, le dispositif de redistribution est calé : il s’effectuera en fonction de critères de ressources et de charges (revenu des habitant et effort fiscal).

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CFL et Fonds de péréquation

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A la suite de plusieurs réunions au cours de ces deux derniers mois, le Comité des finances locales est parvenu à dégager un consensus sur une partie des modalités du futur fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales qui doit voir le jour l’année prochaine. Lors de la séance du 3 mai, les membres de l’instance ont fait le point.

L’article 125 de la loi de finances pour 2011 stipule que le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales sera doté, à l’horizon 2015, de 2% des recettes fiscales des communes et de leurs groupements, soit environ un milliard d’euros. “On ralliera cet objectif progressivement, pour ne pas avoir de réactions hostiles de la part de ceux qui paieront”, a précisé le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez, lors d’une conférence de presse à l’issue de la séance du 3 mai de cette instance – une séance qui a par ailleurs donné lieu à l’examen de plusieurs projets de décrets importants pour les recettes des collectivités.

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