La DGCL a publié le bilan statistique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2013. La refonte de la carte intercommunale initiée par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a donné ses premiers résultats en 2012. Près de 450 modifications d’EPCI sont intervenues : création, fusion, extensions, dont 94 fusions d’EPCI, contre une petite dizaine pa an les années précédentes. En outre, 300 autres modifications préparées en 2012 devraient intervenir en 2013.Le nombre de groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2013 est passé à 2456 contre 2581 début janvier 2012, soit une diminution de 5%. Les communes isolées, qui étaient encore 1377 début 2012, ne sont plus qu’au nombre de 614, soit une baisse de 55%.
Le nombre de syndicats intercommunaux n’a pour l’instant que faiblement diminué en 2012. Ils étaient 14350 au 1er janvier 2013 contre 14800 début 2012.
[boite_telechargement]Bilan statistique des EPCI au 1er janvier 2013
[/boite_telechargement]
[boite_info]Bulletin BIS Février 2013 sur la refonte de la carte intercommunale
[/boite_info]
Exfilo