Près de deux ans après la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, le gouvernement est enfin en mesure de dévoiler l’impact réel de la réforme – la plus coûteuse du quinquennat (5 milliards d’euros annuels) et la plus cruciale aux yeux des entreprises. C’est la rapporteure du Budget au Sénat, Nicole Bricq, qui en fait état dans son rapport sur les prélèvements obligatoires, présenté hier.
Ce bilan réserve quelques surprises. Parmi les mauvaises : la réforme a fait beaucoup plus de perdants que prévu, si l’on en croit la commission des Finances. Bercy en comptabilise près de 845.000 en 2010, soit le quart des entreprises. C’est six fois plus que ce que les simulations présentées en 2009 par le gouvernement laissaient présager (128.700 perdants). Ceux-ci ont perdu en moyenne 604 euros. La bonne surprise, c’est que les gagnants sont également beaucoup plus nombreux (2 millions au lieu de 1,1). Ils représentent finalement 60 % des entreprises et affichent une baisse d’impôt moyenne de 4.080 euros. Un niveau très élevé, qui montre que la réforme reste globalement très favorable à la majorité des entreprises. Les établissements n’ayant subi ni de hausse ni de baisse d’impôt sont, eux, nettement moins nombreux que prévu.
