Lors de son discours du 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé la poursuite et l’amplification des efforts de redressement des comptes de la Nation. Concernant les collectivités locales, cet effort passera par des « incitations fortes » à se regrouper, avec une clarification des compétences. Le nombre de Régions pourra évoluer, et l’avenir des départements, notamment dans les aires métropolitaines devra être redéfini.
Pour les accompagner, il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits. »
Lors de la conférence du 18 janvier à Tulle, le Président a précisé sa pensée à propos du bloc local (communes et intercommunalités) : « Quand on regarde la carte, on s’aperçoit que certaines intercommunalités ressemblent à des cantons, d’autres à des arrondissements, d’autres à des bassins de vie. » Mais il est souhaitable, pour le chef de l’État, que ces intercommunalités aient « une taille suffisante pour se développer et investir ». Il faut donc « aller plus loin dans l’intégration ». Cette amplification de la réforme territoriale se fera dès 2014. Le nombre de collectivités et d’EPCI devra être réduit, et la taille de ceux-ci augmentée.
Vers un acte 2 de la réforme territoriale ? A peine les schéma départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont-ils été adoptés qu’il semble que les commissions départementales (CDCI) vont se réunir à nouveau pour amplifier le mouvement. Les CDCI doivent déjà se réunir à nouveau au second semestre 2015, faudra-t-il aller encore plus vite ?
Une chose est sûre. Si l’on ne sait pas encore si ces regroupements déboucheront sur des économies notables, la mobilisation des élus qu’ils requièrent nuisent à la mise en place de leurs projets, et à une vision à moyen terme. Le secteur privé se plaint de l’instabilité fiscale, le secteur public local pourra se plaindre de l’instabilité du CGCT. Peut être est-ce un effet indirect en faveur de la baisse de la dépense publique ?
Exfilo