La DGCL a publié une brochure détaillant le fonctionnement du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Grands principes du FPIC :
- une mesure de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres par le biais d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA) ;
- un Fonds national unique alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil ;
- une redistribution des ressources de ce Fonds en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées ;
- une montée en charge progressive du Fonds avec un objectif de ressources initial en 2012 fixé à 150 millions d’euros pour atteindre 2 % des ressources fiscales du secteur communal en 2016, soit plus d’un milliard d’euros ;
- des marges de manoeuvre importantes laissées aux exécutifs locaux pour répartir les charges ou les reversements librement entre l’EPCI et ses communes membres ;
- un traitement particulier des communes éligibles à la DSU cible ;
- une articulation avec le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
La présentation du FPIC est en 6 parties :
- La péréquation, objectif constitutionnel,
- le FPIC,
- Fonctionnement du FPIC,
- Répartition du prélèvement et/ou du reversement entre un EPCI et ses communes membres,
- Cas particuliers,
- Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre.
[boite_telechargement]Accéder à la brochure sur le FPIC
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