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La circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers :

  • Eligibilité des communes
  • Règles de calcul des enveloppes départementales de la DETR
  • Modalités d’instructions,
  • Nature des dépenses et des projets éligibles.

La répartition débutera prochainement avec la réunion des commissions départementales d’élus nouvellement constituées, chargées de déterminer les catégories d’opérations prioritaires.

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