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La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.

 

Evolution de la masse globale de dotation forfaitaire par strate démographique

Voici ci-dessous un graphique présentant l’évolution de masse globale de dotation forfaitaire des communes  par strate démographique entre 2017 et 2018:

Masse globale de dotation forfaitaire des communes

Source – DGCL

 

 

Dotation forfaitaire à l’habitant des communes

Source – DGCL

 

Dans l’ensemble, la dotation forfaitaire des communes diminue d’environ 135 millions d’euros, impactant plus de 22 000 communes. Bien que certaines communes voient leur dotation forfaitaire augmenter (environ 10 800 communes), la baisse de cette dotation impacte toutes les strates démographiques.

En moyenne, les baisses sont plus fortes que les hausses. En effet, les communes impactées par la baisse ont une dotation qui diminue en moyenne de 5,8%. En revanche, les communes connaissant une hausse voient leur dotation augmenter en moyenne de 1,9%.

Les baisses les plus fortes des dotations à l’habitant sont pour les communeS de 3 500 habitants à 10 000 habitants. Cependant la population augmente pour cette strate de population.  Les baisses les moins importantes concernent les communes de moins de 500 habitants, qui voient également leur population diminuer dans l’ensemble.

Le projet de loi de finances pour 2015 fixe de nouvelles dispositions pour la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2015. Tout d’abord, la dotation forfaitaire des communes est consolidée en un seul bloc (plus de dotation de base, dotation superficie, garantie,…).

Ensuite, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2015 déposé par le Gouvernement (à lire ici) prévoit en effet que le montant de la dotation forfaitaire 2015 sera égal à celui attribué en 2014, en tenant compte de l’évolution de la population comme précédemment, mais avec une minoration 2014 recalculée. Une des critiques effectuées à l’encontre de la minoration jusqu’alors était la prise en compte des recettes exceptionnelles (hors les produits de cessions qui eux n’étaient pas pris en compte). La dotation forfaitaire 2014, servant de base au calcul de la dotation 2015, sera recalculée avec une minoration hors éléments exceptionnels.

Cette simplification de l’architecture de la DGF semble être le prélude à une réforme plus importante de la dotation globale de fonctionnement attendue pour 2015. En effet, le Gouvernement doit confier à des parlementaires la réalisation d’un rapport de proposition de réforme de la DGF à inscrire en loi de finances pour 2016.

En 2014, le complément de garantie était en réduction pour les communes dont le potentiel financier est supérieur à 0,75 fois le potentiel financier moyen par habitant. Pour 2015, compte tenu de la fusion des différentes composantes de la dotation forfaitaire en un seul bloc, il n’y a plus de complément de garantie clairement identifié. En conséquence, une réduction s’applique sur le montant total de la dotation forfaitaire (en sus de la minoration pour le redressement des comptes de la Nation) à toutes les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 0,75 fois le potentiel financier moyen par habitant, dans la limite d’une réduction de 2% de la dotation forfaitaire avant minoration.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a récemment publié les premiers montants des dotations 2014 des collectivités territoriales. Les communes peuvent d’ores et déjà mesurer l’impact de leur effort au redressement des comptes de l’Etat puisque leur dotation forfaitaire, sur laquelle est effectué le prélèvement, a été mise en ligne.

Sont également mis en ligne la dotation de compensation des EPCI, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, la répartition des fonds des droit de mutation à titre onéreux (DMTO), de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de solidarité entre les départements d’Ile de France (FSDRIF) ainsi que la répartition des fonds de péréquation des régions.

 

[boite_info]Pour accéder aux dotations 2014, cliquer ici

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