Le Plan « France Relance » a été présenté par le Premier Ministre le jeudi 3 septembre 2020. Il traduit une volonté d’intervenir rapidement et fortement pour soutenir l’activité économique et l’emploi, tout en se plaçant dans la perspective de la transition écologique.
Le Plan cible à la fois des thématiques et des acteurs à mobiliser, au titre desquels figurent les Collectivités locales. Ainsi, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) est bonifiée d’un milliard d’euros supplémentaires, dès 2020. Cette bonification s’ajoute aux deux milliards de dotation initiale.
Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure, une circulaire de Madame la Ministre J. GOURAULT aux Préfets de Départements et de Régions, parue au cœur de l’été (le 30 juillet) et non publiée au Journal Officiel apporte quelques précisions quant aux thématiques et aux projets éligibles.
Sans surprise, la programmation s’inscrira en phase avec les dispositifs de contractualisation entre l’Etat et les Collectivités (Contrats de Plan Etat-Région, Contrats de ruralité, Contrats de Ville… et dispositifs thématiques de type Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie,…).
Toutefois, la Circulaire prévoit qu’à défaut de support contractuel préexistant, « le contrat peut prendre la forme d’une simple Convention signée entre les parties ». Le texte précise également « qu’afin de soutenir un effort d’investissement rapide, aucune limitation en montant n’est fixée. Sont donc éligibles les travaux de faible montant comme les investissements de montants plus importants ».
Les thématiques des projets éligibles sont réparties en trois catégories.
- D’une part, les projets qui soutiennent la transition écologique. On retrouve ici la rénovation énergétique des bâtiments et le développement de nouvelles solutions de transport, mais aussi la réhabilitation des friches industrielles et les réaménagements d’espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur.
- D’autre part, les projets ayant trait à la résilience sanitaire, pour renforcer la capacité des territoires à faire face aux crises sanitaires. Sont cités les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, mais également les travaux sur les réseaux d’assainissement.
- Enfin, la troisième catégorie de projets ayant vocation à être soutenus par la D.S.I.L., pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux (et soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics), concerne la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé.
La diversité des thématiques s’inscrit en synergie avec la volonté du Ministère d’engager rapidement les crédits disponibles, pour un réel effet de levier des dispositions du Plan France Relance sur la reprise économique.
La Circulaire prévoit que les crédits devront être engagés si possible en 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021, tout en sollicitant un point d’étape auprès des Préfets de Département et de Région… dès le 15 octobre 2020.
Nul doute que la pression sera forte sur les services déconcentrés de l’Etat dans les semaines et mois à venir pour un engagement des crédits disponibles. Aux Collectivités de s’organiser, sans attendre, pour remonter les projets qui pourraient être éligibles.
Exfilo