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La notion d’équilibre financier est au centre des préoccupations lors de la réalisation d’une analyse financière.

L’analyse financière rétrospective permet de comprendre les tenants et les aboutissants qui ont conduit la collectivité à sa situation financière actuelle. Elle permet de “tirer les leçons du passé“.

L’analyse financière prospective permet elle de mesurer l’équilibre financier de la collectivité au cours des prochaines années ou sur le prochain mandat. Composée de plusieurs scenarii prospectifs, elle teste diverses situations : réalisation ou non de projets, détermination d’un niveau de dépenses d’équipement soutenable à moyen-long terme, détermination des économies budgétaires à réaliser pour rétablir l’équilibre financier, etc…

Cet équilibre financier est atteint, conformément aux règles définies par le code général des collectivités territoriales et par la comptabilité publique, lorsqu’une commune dégage sur son fonctionnement (recettes – dépenses), un montant suffisant pour couvrir l’annuité de la dette.

Ces notions d’équilibre financier sont représentée par une capacité d’autofinancement (CAF ou épargne brute) qui est égale aux recettes minorées des dépenses de fonctionnement qui doit être supérieure au remboursement en capital de la dette. Le solde constitue l’épargne nette, qui doit donc être positive, et qui constitue l’autofinancement des dépenses d’investissements de la collectivité.

En cas d’épargne nette négative, un recours aux recettes propres d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d’investissement sont composées du FCTVA, de la taxe locale d’équipement et des produits de cessions d’immobilisations principalement.

La mise à disposition d’un grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l’annuité de la dette …;) a vocation à rendre cette matière a priori complexe des finances communales plus intelligible et abordable par le plus grand nombre. En effet ces ratios sont calculés pour de nombreux groupes de référence auxquels peuvent vouloir se comparer les communes. La comparaison est d’autant plus riche d’enseignements qu’elle prend en compte les multiples facettes de l’équilibre financier d’une commune. Parmi les grands axes de lecture, on pourra ainsi distinguer :

. le service rendu par les communes mesuré par les niveaux et structures des dépenses réelles de fonctionnement,
. l’effort d’équipement et son financement mesuré par le niveau des dépenses d’investissement, d’équipement et la structure du financement,
. ou encore la charge de la dette et la marge de manœuvre appréhendées par le niveau de la dette, le poids de l’annuité de la dette sur le fonctionnement et le taux d’autonomie financière.

Ces dimensions sont bien sûr interdépendantes et peuvent être complétées par l’étude d’autres points comme les statistiques concernant des éléments non financiers de la commune.
Les données mobilisées pour l’élaboration de cet ouvrage sont issues du recensement général de la population de 1999 et des recensements complémentaires le cas échéant (population totale au 01/01/2009), des comptes de gestion 2009 des communes et des données fiscales rassemblés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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