Lors de la réunion du comité des finances locales du mardi 12 février 2013, le Gouvernement a annoncé que les collectivités locales participeraient au financement du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Cette participation se traduira par une diminution sensible des dotations versées par l’Etat.
L’effort “demandé” (imposé) sera de 1,5 milliards d’euros en 2014 et en 2015, soit le double des diminutions prévues jusqu’alors.
Il est en outre précisé dans le communiqué que “l’architecture de la dotation générale de fonctionnement (DGF) ne serait pas bouleversée en 2014 afin de ne pas effectuer de changements importants sans prendre le temps de la concertation.” L’année 2014 serait donc mise à profit pour une réforme importante de la dotation générale de fonctionnement en 2015.
[boite_telechargement]Communiqué de presse du Ministère des Finances
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