Les populations légales au 1er janvier 2014, utilisées notamment pour la répartition des dotations d’Etat (population DGF) sont diffusées sur le site de l’INSEE.Les populations légales 2011, aussi appelée « population INSEE » pour la répartition des dotations d’Etat, sont égales à la population totale indiquée dans les tableaux de l’INSEE.Pour obtenir la population DGF, il faudra […]
En 2013, 148 villes (dont six d’outre-mer) sont étudiées dans l’Observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes. Elles regroupent 5 314 460 habitants, soit une part tout à fait représentative de la population de l’ensemble des villes moyennes. Dans un contexte économique et social dégradé et face à des contraintes financières toujours prégnantes (gel des […]
L’article 1522 du code général des impôts prévoit une disposition permettant aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le II de l’article 1522 du CGI dispose : « II. − Les communes et leurs établissements publics de […]
C’est pour répondre à cette question que nous vous proposons de répondre à un court questionnaire (ici) : Où en êtes-vous de la mutualisation des services ? Le sujet est d’actualité, mais concrètement, quelles sont les actions engagées et difficultés rencontrées ? Nous publierons une analyse des résultats de ce questionnaire d’ici la fin de […]
La loi relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a rendu obligatoire la publication d’un certain nombre d’indicateurs financiers pour les collectivités locales et leurs établissements publics. Ces indicateurs ont pour objectif d’accroître la transparence et l’information des citoyens, ainsi que permettre le positionnement de la collectivité par rapport aux autres, […]
Les modalités concrètes d’application des dissolutions sur les plans patrimoniaux et financiers sont relativement limitées et résultent des dispositions de l’article L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT. Dans ces deux textes, la répartition des biens meubles et immeubles et des emprunts finançant ces derniers fait l’objet d’un traitement différent selon qu’ils sont apportés par la commune […]
Les orientations retenues pour la loi de finances pour 2014 ont été présentées en conseil des ministres du 11 septembre 2013. La réduction du déficit public se poursuivra avec un effort de 15 milliards d’euros, soit près d’un point de PIB, décomposé comme suit : 6 millards d’économie dans le champ social, et 9 milliards […]
En 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3,1 %, niveau très supérieur à l’inflation, après 2,2 % en 2010 et 2,8 % en 2011. La croissance des frais de personnel a été particulièrement importante, alors que les transferts liés à la loi LRL sont achevés. Cette hausse des frais de personnel est imputable […]
La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) a publié une fiche synthétique sur les chiffres-clés des collectivités locales. Les collectivités locales en 2012, c’est : 21% de la dépense publique, 71% de l’investissement public, 9,5% de la dette publique. Les communes représentent encore 56% de l’investissement public local. Les marges de manoeuvre des collectivités […]
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