Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2013 débute ce mardi 16 octobre à l’Assemblée Nationale, le projet déposé par le Gouvernement met l’accent sur la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes de la Nation. Concernant les dotations, le Gouvernement propose dans le Projet de loi de […]
Nouveaux locaux ! Nous déménageons pour prendre de nouveaux bureaux situés près de la place d’Italie, à Paris, depuis début octobre. Notre nouvelle adresse est : 65 Avenue des Gobelins, 75013 Paris. Nos numéros de téléphone et fax n’ont par contre pas changés. Au plaisir de vous y accueillir très bientôt! [geomap]
Le bulletin BIS de la DGCL édité en septembre contient l’analyse annuelle des budgets primitifs 2012 des collectivités locales et territoriales. Dans une période où les perspectives économiques sont moroses, les budgets des collectivités tablent une hausse des recettes de fonctionnement supérieures à celles des dépenses de fonctionnement. La croissance des charges de personnels devrait […]
La répartition du prélèvement ou du reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), prévue aux articles L.2336-3 (prélèvement) et L.2336-5(reversement) du CGCT, permet au Conseil Communautaire des EPCI concernés d’opter pour différentes méthodes : La répartition de droit commun, qui prévoit une répartition entre l’EPCI et ses communes membres au prorata […]
A l’occasion d’une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain au Sénat, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a proposé la mise en place d’un pacte de gouvernance territorial. Celui-ci comprendrait une meilleure coordination des actions entre les différents niveaux de collectivités, ainsi qu’une […]
La DGCL a publié une brochure détaillant le fonctionnement du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Grands principes du FPIC : une mesure de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres par le biais d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel financier agrégé […]
La suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale a été l’occasion de nombreux espoirs (de la part des contribuables) et de nombreuses craintes (de la part des collectivités territoriales). Après deux années d’application pour les contribuables (2010 et 2011) et une première année d’entrée en vigueur pour les […]
Pour créer 65.000 postes de fonctionnaires, l’exécutif va devoir en supprimer ailleurs. Les doublons entre l’Etat et les collectivités locales sont une piste sérieuse. « Cela représente entre 50 000 et 60 000 personnes qu’il faut reclasser », affirmait pendant la campagne François Rebsamen. Où trancher ? Et comment ? Voilà, en résumé, les questions que se […]
La commission des finances du Sénat, et ses rapporteurs spéciaux François Marc et Pierre Jarlier, propose d’établir un calendrier en deux temps pour l’application de la révision des valeurs locatives. Sur la base du rapport de bilan dressé suite aux expérimentations menées dans 5 départements et remis début 2012, le nouveau calendrier permettrait d’apporter une […]
Au sein des « ensembles intercommunaux » bénéficiaires du FPIC, plus nombreux que les contributeur du FPIC, ce sont également 40% des conseils communautaires qui n’ont pas encore délibéré ou décidé de leur choix. 30% souhaitent s’en tenir aux règles de droit commun. 28% ont utilisé ou pensent utiliser les modalités dérogatoires sur le fondement […]
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