L’association AMORCE a conduit une enquête auprès de plus de 240 groupements de collectivités (173 réponses) quelques jours seulement après la date limite de publication par les préfets des SDCI. Il en ressort 3 éléments : L’intensité variable des modifications de périmètre des groupements de collectivités compétents en matière de collecte et de traitement des […]
“Pratique des finances territoriales”, aux éditions WEKA. Pierre-Olivier Hofer a réalisé les fiches relatives à la répartition de la DGF et aux mécanismes de péréquation suite à la loi de finances. [boite_info]Plus d’infos sur Weka Editions [/boite_info].
Si la réforme des valeurs locatives – issue de la dernière loi de finances – était mise en œuvre demain, de nombreux locaux professionnels verraient leur taxe foncière copieusement augmenter, même si les hausses sont certes variables selon les secteurs et les départements.Une simulation, « comme pour de vrai », réalisée en 2011 par la Direction générale […]
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, comme il l’avait annoncé devant les membres du Comité des finances locales, Gilles Carrez, rapporteur général, a déposé et fait adopter un amendement visant à corriger le taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). L’amendement vise à répercuter la […]
Lors d’un déplacement à Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République est allé encore plus loin sur le thème du logement. «Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l’offre de logement, pour qu’il y ait davantage de choix […]
L’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, précédée d’une expérimentation qui a eu lieu au cours de l’année 2011. Ce test grandeur nature a été réalisé dans 5 départements : l’Hérault, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, Paris et la Haute-Vienne. Ces expérimentations sont rendues […]
Le bulletin d’informations statistiques de la DGCL revient sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale entre les collectivités territoriales à l’issue de la réforme de la taxe professionnelle. En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux […]
Mardi 11 janvier, le Président de la République a indiqué qu’il réunirait les associations d’élus locaux afin d’étudier la participation des collectivités territoriales à la maîtrise de la dépense publique. “c’est l’ensemble des collectivités publiques qui doivent participer à cet effort national” explique N. Sarkozy. “Je sais bien que la crise frappe vos collectivités aussi […]
L’AdCF présente sur son site un bilan à fin 2011 des SDCI. Selon l’association, 65 schémas départementaux de coopération intercommunale ont été adoptés au 31 décembre 2011, et 3 sont en passe de l’être sous réserve de contrôles en cours. Ce sont donc près des 2/3 des départements qui ont adopté leurs SDCI pour fin […]
Pour démarrer cette nouvelle année, vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes essentiels entrés en vigueur en toute fin d’année : Texte de la loi de finances pour 2012, cliquez ici Texte de la loi de finances rectificative pour 2011, cliquez ici Décret de validation des populations légales cliquez ci, Nouvelles populations légales 2012 […]
Suivez-nous sur les différents réseaux !
