L’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) conduit à utiliser la nomenclature comptable comme base d’éligibilité, et non plus la nature des dépenses. Toutefois, cette automatisation présente un coût de mise en œuvre estimé à 235 millions d’euros selon les années du cycle électoral, avec un surcoût moyen de […]
Dans le cadre des annonces du Gouvernement, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2021 met en œuvre la réduction de moitié de la valeur locatives des établissements industriels. Pour mémoire, la méthode d’évaluation de la valeur locative cadastrale dépend du type de local de référence : local d’habitation ou local commercial : comparaison à […]
L’article 58 du projet de loi de finances pour 2021 acte et organise, la neutralisation des effets de la suppression de la taxe d’habitation et de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels sur les critères de répartition des dotations de péréquation (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal, potentiel fiscal agrégé, effort […]
Une circulaire est parue fin août pour détailler les adaptations budgétaire et comptables des dépenses liées à la crise du COVID. Deux mesures sont présentées : étalement des charges sur plusieurs exercices, et assouplissement des conditions de reprises des excédents d’investissement. Etalement des charges sur plusieurs exercices L’objectif est de lisser sur plusieurs exercices les […]
L’inflation prévisionnelle pour 2020 est établie à +0,4% contre +1,1% en 2019. Les prix des produit pétroliers contribuent en grand partie à cette modération des prix. Le Gouvernement précise que les aléas sur cette prévision sont importants, et dépendra grandement de la capacité de rebond. Enfin, le ratio de dette publique atteindrait 121% du PIB. […]
Les communes, EPCI, ville de Paris et Métropole de Lyon, peuvent par délibération prise avant le 31 juillet 2020 (et à partir du 10 juin 2020), exonérer de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire, tous les redevables au titre de l’exercice 2020, selon deux cas de figure : Taxe de séjour au réel : […]
La compensation se calcule en comparant le total des recettes listées ci-dessous pour leur moyenne arithmétique 2017, 2018 et 2019 (somme des 3 années divisée par 3), et les recettes de l’exercice 2020. Si les recettes 2020 sont inférieures à la moyenne calculée, alors il y a compensation. Pour les communes et les EPCI à […]
Retrouvez notre interview par le Club Finances de La Gazette des Communes sur notre méthode d’audit financier de début de mandat Pierre-Olivier Hofer, directeur du cabinet de conseil en finances locales Exfilo, fournit quelques principes propres à donner du crédit à un audit de début de mandat.
Si l’évaluation des impacts financiers, du coronavirus, du confinement et de la chute de l’activité économie, sur les recettes des collectivités relève encore de l’art divinatoire, notamment du fait d’une forte inconnue sur la période à venir, nous pouvons tout de même esquisser les tendances. Premier passage en revue des principales conséquences du coronavirus sur […]
Afin de respecter les consignes et pour protéger notre personnel, nous passons au télétravail.
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