


La diminution des compensations fiscales versées par l'Etat aux collectivités en 2015
DGF et péréquation, Fiscalité, Lois de finances et politiques nationales
En plus de la dotation globale de fonctionnement, l’Etat verse aux collectivités territoriales et à leurs groupements, différentes compensations en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de…

La récupération de la TVA des travaux d'enfouissement des lignes électriques
Collectivités locales
Les travaux d'enfouissement des réesaux électriques effectués par les communes donnent régulièrement lieu à interrogation sur le régime de la récupération de la TVA vis-à-vis du FCTVA.
Il ressort d'une jurisprudence encore récemment…

La TEOM ne doit pas surfinancer le coût des ordures ménagères
Brèves
Un arrêt récent du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2014 (lien) vient rappeler avec vigueur la nécessité (l'obligation) d'instituer la redevance spéciale en complément de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les déchets…

Un état des lieux des finances du bloc local pour fin mai 2015
BrèvesLors de la rencontre entre l'Association des Maires de France (AMF) et le Gouvernement, jeudi 5 mars, la création d'un groupe de travail Gouvernement/AFM a été actée. Cette instance devra travailler à la réalisation d'un état des lieux…

La réforme de la DGF sur les rails pour 2016
DGF et péréquationLe 16 janvier 2015, le Premier Ministre a lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Confiée à un député et à un sénateur, cette mission de cinq mois doit étudier les conditions et…

Rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes
Collectivités localesLa Cour des comptes a rendu le 11 février 2015 son rapport public annuel. Elle pointe l'incertitude de l'objectif de réduction du déficit public pour 2015.
En effet, la loi de finances pour 2015 prévoit un déficit de 4,4 % du PIB pour…

Projet de loi Notre : le travail de la commission des lois de l'assemblée nationale
Intercommunalité et RCT
En amont des débats sur le projet de loi Notre à l'Assemblée Nationale qui débuteront le 17 février 2015, la commission des lois a d'ores a déjà revu le contenu du texte remis par le Sénat. En effet, les sénateurs avaient profondément…

Vers un coefficient d'intégration et de mutualisation ?
DGF et péréquation, Intercommunalité et RCT
Dans la perspective de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2016, un rapport sur l'évaluation des mutualisations au sein du bloc communal rédigé par l'inspecteur général des finances et l'inspecteur général…
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