Les 5 seuils de population pour les EPCI du projet de loi NOTRe
Intercommunalité et RCT
L'article 14 du projet de loi NOTRe introduit 5 seuils de population pour les EPCI, qui conduira à de nombreuses fusions. Ces cinq seuils sont définis comme suit :
"La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale…
Fort repli de l'investissement en 2015
Analyse financière
L'équipe Collectivités locales de La Banque Postale a réalisé une note de conjoncture 2015, publiée en mai 2015.
Il en ressort que pour l'exercice 2015, l'évolution moyenne des recettes de fonctionnement des collectivités serait…
Rapport d'étape de la réforme de la DGF
DGF et péréquation
La mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, préconise, dans son rapport du 5 mai 2015, la mise en place, de manière transitoire, d’une DGF plus juste simple et lisible…
Quel mode de financement choisir pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères ?
Collectivités locales, Intercommunalité et RCT
Le code général des collectivités territoriales confie aux communes la gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères (article L.2224-13 du CGCT), avec la possibilité de transférer tout ou partie de cette compétence…
La diminution des compensations fiscales versées par l'Etat aux collectivités en 2015
DGF et péréquation, Fiscalité, Lois de finances et politiques nationales
En plus de la dotation globale de fonctionnement, l’Etat verse aux collectivités territoriales et à leurs groupements, différentes compensations en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de…
La récupération de la TVA des travaux d'enfouissement des lignes électriques
Collectivités locales
Les travaux d'enfouissement des réesaux électriques effectués par les communes donnent régulièrement lieu à interrogation sur le régime de la récupération de la TVA vis-à-vis du FCTVA.
Il ressort d'une jurisprudence encore récemment…
La TEOM ne doit pas surfinancer le coût des ordures ménagères
Brèves
Un arrêt récent du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2014 (lien) vient rappeler avec vigueur la nécessité (l'obligation) d'instituer la redevance spéciale en complément de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les déchets…
Un état des lieux des finances du bloc local pour fin mai 2015
BrèvesLors de la rencontre entre l'Association des Maires de France (AMF) et le Gouvernement, jeudi 5 mars, la création d'un groupe de travail Gouvernement/AFM a été actée. Cette instance devra travailler à la réalisation d'un état des lieux…
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