


Objectifs d’évolution de la dépense locale
Lois de finances et politiques nationalesAvant la présentation du projet de loi de finances pour 2016, il est intéressant de faire un retour sur le débat d'orientation budgétaire 2016 (DOB) de juillet 2015. A cette occasion, le Gouvernement a présenté ses objectifs pour les prochaines…

Retrait d’une commune d’une communauté de communes dont la CFE est en cours d’harmonisation
Intercommunalité et RCTLa procédure de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est régie par l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales.
Le retrait doit être prononcé avec l’accord…

Calendrier, mise en oeuvre et adoption de la nouvelle carte intercommunale
Intercommunalité et RCTA la suite de la publication du Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (au plus tard le 31 mars 2016), le Préfet définit la mise en œuvre de ce schéma dans un arrêté de projet de périmètre pris au plus tard le 15 juin…

Calendrier d’élaboration et adoption des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI)
Intercommunalité et RCTChaque département est doté d’un schéma de coopération intercommunale. La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé une échéance au 31 mars 2016 pour l’élaboration des nouveaux schémas de coopération intercommunale (SDCI) par les Préfets.…

Imaginez votre future intercommunalité
BrèvesL'Observatoire des Territoires et le CGET ont mis en place un outil gratuit de simulation cartographique des nouveaux territoires liés aux nouveaux seuils minimaux de population de la loi NOTRE.
de population de 5 000 à 15 000 habitants.…

Le point sur le Projet de loi Notre avant le retour des débats à l'Assemblée Nationale
Intercommunalité et RCT
Dans sa version issue de la seconde lecture au Sénat le 2 juin dernier, le projet de loi Notre a subi de nombreux amendements. Actuellement, la navette parlementaire pour ce projet de loi est toujours en cours, la commission des lois de…

Les modes de gestion privée des services publics
Collectivités locales
Les services publics peuvent être gérés par la collectivité compétente (en direct ou en régie), ou être délégué à un acteur privé. Cette délégation…

La mise en place d'un accord local dans la répartition des sièges communautaires
Collectivités locales, Intercommunalité et RCT
Le conseil constitutionnel, dans une décision du 20 juin 2014 (QPC n°2014-405 "Commune de Salbris") a déclaré inconstitutionnelle la mise en place d'un accord local pour la composition des…
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