Le Blog des finances locales

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Note de conjoncture des finances locales 2015 - EXFILO

Note de conjoncture des finances locales – Tendances 2015

La note de conjoncture de La Banque Postale Collectivités Locales pour 2015 et les années suivantes est parue. Il en ressort que l'épargne brute des collectivités (ou capacité d'autofinancement CAF) reculerait de près de 5% en 2015, un…

Direction générale des collectivités territoriales - EXFILO

L’analyse de la réforme de la DGF par la DGCL

DGF et péréquation

La DGCL a diffusé un document d'analyse et de synthèse de la réforme de la dotation globale de fonctionnement inscrite au projet de loi de finances pour 2016. Réforme DGF 2016 from exfilo

Vers une ponction sur la trésorerie des collectivités ?

Brèves

Les services du Ministère des Finances dévoilent au sein du "jaune" annexé au projet de loi de finances pour 2016, la liste des "pistes à explorer" pour "optimiser" (donc réduire) la dépense publique. Parmi ces pistes est évoqué sans…

PLF 2016 : Élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien ?

Lois de finances et politiques nationales

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2016 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités territoriales seront éligibles au FCTVA. Le projet de loi ne précise…

PLF 2016 : les dotations de péréquation des communes 2016

Lois de finances et politiques nationales

Article 58 du projet de loi de finances pour 2016 : Actuellement, les communes pouvaient, en plus de percevoir la dotation forfaitaire, être éligibles à des dotations de péréquation : la dotation de solidarité rurale (DSR) , la dotation…

PLF 2016 : répartition du FPIC et du FSRIF

Lois de finances et politiques nationales

L'article 61 du projet de loi de finances pour 2016 fixe le montant du FPIC à 1Md€, soit une progression de +220M€ par rapport à 2015. Dans le cadre de la réforme de la DGF, la part de compensation de la suppression de la base salaire…

PLF2016 : Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Lois de finances et politiques nationales

L'article 58 du projet de loi de finances pour 2016 présenté par le Gouvernement mercredi 30 septembre organise la réforme en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Deux scenarii étaient proposés par la député Pirès-Beaunes…

Objectifs d’évolution de la dépense locale

Lois de finances et politiques nationales

Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2016, il est intéressant de faire un retour sur le débat d'orientation budgétaire 2016 (DOB) de juillet 2015. A cette occasion, le Gouvernement a présenté ses objectifs pour les prochaines…

Retrait d’une commune d’une communauté de communes dont la CFE est en cours d’harmonisation

Intercommunalité et RCT

La procédure de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est régie par l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales. Le retrait doit être prononcé avec l’accord…