
Projet de loi de finances pour 2016 : le point au 18 novembre 2015
Lois de finances et politiques nationalesTrouvez dans la note jointe le projet de loi de finances pour 2016, pour les dispositions financières concernant les collectivités locales, à jour des amendements adoptés au 18 novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 Collectivités…

PLF 2016 : Les dernières mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée Nationale
Lois de finances et politiques nationalesAu cours des discussions parlementaires en commission des finances qui se sont tenues le mercredi 4 novembre dernier, plusieurs amendements importants ont été adoptées et apportent des modifications au PLF 2016.
1/ Communes nouvelles
Des…

Application de la réforme de la DGF reportée à 2017
BrèvesValls a annoncé hier que le Gouvernement allait reporter à 2017 l'application de la réforme de la DGF. Réforme maintenue mais entrée en vigueur pour 2017.
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Note de conjoncture des finances locales – Tendances 2015
Analyse financièreLa note de conjoncture de La Banque Postale Collectivités Locales pour 2015 et les années suivantes est parue. Il en ressort que l'épargne brute des collectivités (ou capacité d'autofinancement CAF) reculerait de près de 5% en 2015, un…

L’analyse de la réforme de la DGF par la DGCL
DGF et péréquationLa DGCL a diffusé un document d'analyse et de synthèse de la réforme de la dotation globale de fonctionnement inscrite au projet de loi de finances pour 2016.
Réforme DGF 2016 from exfilo

Vers une ponction sur la trésorerie des collectivités ?
BrèvesLes services du Ministère des Finances dévoilent au sein du "jaune" annexé au projet de loi de finances pour 2016, la liste des "pistes à explorer" pour "optimiser" (donc réduire) la dépense publique. Parmi ces pistes est évoqué sans…

PLF 2016 : Élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien ?
Lois de finances et politiques nationales
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2016 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités territoriales seront éligibles au FCTVA. Le projet de loi ne précise…

PLF 2016 : les dotations de péréquation des communes 2016
Lois de finances et politiques nationales
Article 58 du projet de loi de finances pour 2016 : Actuellement, les communes pouvaient, en plus de percevoir la dotation forfaitaire, être éligibles à des dotations de péréquation : la dotation de solidarité rurale (DSR) , la dotation…
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