Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Les modes de gestion publique des services publics

L'exploitation des services publics peut être assurée selon différents modes de gestion, que l'on peut regrouper en deux catégories : gestion publique ou gestion privée. Quels sont les modes…

Les correspondances entre valeurs locatives

Fiscalité

Les valeurs locatives de taxe d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises sont toutes basées sur la valeur locative cadastrale, définie…

Les méthodes d'évaluation des valeurs locatives cadastrales

Fiscalité

L’imposition des immobilisations au titre de chacune des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés…

circulaires conventions mises à disposition

Les conventions de mises à disposition

Intercommunalité et RCT

La mutualisation des personnels communaux et communautaires par le biais de convention de mise à disposition ne relève pas du code du marché public. Comme le confirme la circulaire du 23 novembre 2005 : « L’ensemble…

Les conséquences du transfert de compétence sur le personnel

Intercommunalité et RCT

Les modalités pratiques du transfert du personnel en cas de transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régies par l’article…

Audit et analyses en finances publiques locales

L'analyse financière prospective

Analyse financière

La simulation financière prospective d’une collectivité ou d’un établissement public consiste à tester l’équilibre financier prospectif du ou des budgets de la collectivités, sur la base d’hypothèses d’évolution ou de réalisation. Elle…

Les 5 seuils de population pour les EPCI du projet de loi NOTRe

Intercommunalité et RCT

L'article 14 du projet de loi NOTRe introduit 5 seuils de population pour les EPCI, qui conduira à de nombreuses fusions. Ces cinq seuils sont définis comme suit : "La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale…

Fort repli de l'investissement en 2015

Analyse financière

L'équipe Collectivités locales de La Banque Postale a réalisé une note de conjoncture 2015, publiée en mai 2015. Il en ressort que pour l'exercice 2015, l'évolution moyenne des recettes de fonctionnement des collectivités serait…

Rapport d'étape de la réforme de la DGF

DGF et péréquation

La mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, préconise, dans son rapport du 5 mai 2015, la mise en place, de manière transitoire, d’une DGF plus juste simple et lisible…