La compétence GEMAPI
Intercommunalité et RCTLa loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014 instaure à l’article 59 une compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »…
Le fonctionnement d’une entente intercommunale
Collectivités localesLes ententes intercommunales sont régies par les articles L.5221-1 et L.5221-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L’article L.5221-1 du CGCT fixe les modalités de constitution de l’entente tandis que l’article…
La neutralisation financière des transferts de charges en fiscalité professionnelle unique
Intercommunalité et RCTLa Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est l’organe chargé d’évaluer le montant des charges et des recettes transférées par les communes membres d’un EPCI. Elle se réunit obligatoirement lors de tout…
Projet de loi de finances pour 2016 : le point au 18 novembre 2015
Lois de finances et politiques nationalesTrouvez dans la note jointe le projet de loi de finances pour 2016, pour les dispositions financières concernant les collectivités locales, à jour des amendements adoptés au 18 novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 Collectivités…
PLF 2016 : Les dernières mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée Nationale
Lois de finances et politiques nationalesAu cours des discussions parlementaires en commission des finances qui se sont tenues le mercredi 4 novembre dernier, plusieurs amendements importants ont été adoptées et apportent des modifications au PLF 2016.
1/ Communes nouvelles
Des…
Application de la réforme de la DGF reportée à 2017
BrèvesValls a annoncé hier que le Gouvernement allait reporter à 2017 l'application de la réforme de la DGF. Réforme maintenue mais entrée en vigueur pour 2017.
Cliquez ici pour lire la brève sur Lemonde.fr
Note de conjoncture des finances locales – Tendances 2015
Analyse financièreLa note de conjoncture de La Banque Postale Collectivités Locales pour 2015 et les années suivantes est parue. Il en ressort que l'épargne brute des collectivités (ou capacité d'autofinancement CAF) reculerait de près de 5% en 2015, un…
L’analyse de la réforme de la DGF par la DGCL
DGF et péréquationLa DGCL a diffusé un document d'analyse et de synthèse de la réforme de la dotation globale de fonctionnement inscrite au projet de loi de finances pour 2016.
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