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Conférence sur la stratégie financière face à la réduction des dotations

La conférence des villes de Bretagne organise à l’attention de ses adhérents une conférence sur le thème : « Réduction contrainte de 11 milliards d’euros des dotations aux Collectivités : quelle stratégie pour les villes et intercommunalités de Bretagne ? » le mardi 27 mai avec la participation de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO.

Les inscriptions, réservées aux adhérents de la Conférence des Villes de Bretagne peuvent être faites en ligne ici.

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Notre expertise : Bâtir l’échéancier stratégique du mandat

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L’échéancier stratégique du mandat : de la visibilité !

La nouvelle équipe municipale dispose de peu de temps entre le moment de son élection et la date limite de vote du budget primitif 2020 (le 30 avril), qui marque le début de ses prises de décisions. Un audit financier est nécessaire pour connaître la situation financière de votre collectivité et anticiper sur les marges de manœuvre au cours du prochain mandat.

EXFILO vous assiste dans la prise de connaissance de la situation financière de votre collectivité, et vous accompagne lors des phases de cadrage financier et fiscal de vos projets sur le prochain mandat.

Vos enjeux

  • Réaliser un diagnostic financier
  • Connaître les marges de manoeuvre financière de la commune,
  • Bâtir l’échéancier stratégique du mandat : prévoir les capacités financières du budget, anticiper en construisant un plan pluriannuel d’investissement, établir les conditions du retour/maintien de l’équilibre financier

Notre démarche

Une démarche souple, pragmatique et experte permettant de connaître la situation financière et les capacités du budget.

Un accompagnement à vos côtés et non pas un exposé.

Trois phases :

  • Identifier les enjeux prospectifs:
    • Quelle évolution/réduction des concours financiers de l’Etat,
    • Quel est votre endettement, quels risques et possibilités de négociation,
    • Capacité d’investissement,
    • Comment rétablir la situation financière et sur quels postes/levier agir ?
  • Construire l’échéancier budgétaire du mandat
    • Quelles marges de financement pour les projets
    • Comment classer les projets en fonction de leur priorité
    • Comment les financer ?
    • Quels indicateurs financiers suivre pour une gestion rigoureuse ?
  • Une aide à la stratégie financière
    • Présentation/formation des élus à l’analyse financière publique,
    • Des préconisations du consultant pour le maintien/rétablissement des marges de manœuvre,
    • Remise d’un rapport d’audit financier de référence pour le mandat,
    • Une assistance pour piloter votre trajectoire financière et budgétaire

Notre valeur ajoutée

Une équipe experte des finances publiques locales et de l’intercommunalité est présente à vos côtés pour un accompagnement sur-mesure.
Avec plus de 400 missions d’audit et d’études réussies, pour des collectivités de toute taille, nos experts sont à votre disposition.

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Le calendrier du début de mandat

Au lendemain des élections municipales, le calendrier du début de mandat va être serré entre l’installation du conseil municipal et l’adoption du budget.

  • La première réunion du conseil municipal :

A la suite des résultats des élections des 23 et 30 Mars, la nouvelle équipe municipale ou le renouvellement du conseil municipal sortant doit se réunir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin qui a permis d’élire le conseil au complet.

En cas de nouveau conseil municipal, le maire sortant procède, même s’il n’a pas été réélu conseiller municipal, à la convocation des élus à cette première réunion en précisant l’ordre du jour, l’élection du maire et des adjoints.

Au cours de cette première réunion, l’élection du maire se fait à bulletin secret. Il est élu à la majorité absolue. L’élection des adjoints se déroule dans les mêmes conditions. Le nombre des adjoints est librement fixé par le conseil. Dans les communes de 1000 habitants ou plus, l’élection de ces derniers exige un scrutin de liste afin de respecter la règle de parité entre les sexes.

  • L’adoption du budget:

En période électorale, l’adoption du budget de la commune est repoussé jusqu’au 30 avril (en temps normal, la date butoir est le 15 avril). Les nouveaux élus n’ont donc qu’un mois pour prendre des décisions en matière budgétaire à l’issue du scrutin.

En règle générale, le budget donne lieu à un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget (en général entre janvier et mars). En période d’élection, pour des raisons de respect du délai légal du 30 avril, la loi permet aux équipes municipales de procéder au vote du budget sans préalablement avoir mis en place ce débat d’orientation budgétaire (DOB), si le règlement intérieur n’a pas été adopté avant le 15 avril.

En revanche, un certain formalisme doit être respecté pour la convocation au vote du budget. Le délai de convocation doit se tenir dans les communes de moins de 3500 habitants au moins 3 jours francs avant l’adoption du budget, et 5 jours francs dans les communes de plus de 3500 habitants. La convocation doit être accompagnée du projet de budget présenté par chapitres et par articles.

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Une prospective financière, pour quoi faire ?

La prospective financière, une aide à la décision

Le début de mandat est l’occasion de réaliser une étude financière prospective (ou audit de début de mandat), qui aura 3 objectifs :

  • Constituer une aide à la prise de décision
La mise en place des projets de la mandature, les multiples projets de développement de services, les élus devront faire des choix, parfois contraints par les capacités de financement du budget communal ou intercommunal. Réaliser des arbitrages entre les différents projets requiert d’établir des règles de priorité pour les projets et de réaliser un échéancier budgétaire permettant de financer ces projets sur le mandat.
Il s’agit donc d’anticiper sur le futur pour établir les choix, tout en s’assurant du maintien des équilibres financiers de la collectivité.
  • En fonction des conséquences financières des scenarii prospectifs, l’analyse financière prospective doit permettre de se fixer des objectifs atteignables à court terme,
Le rôle des simulations financières est de déterminer « le chemin des possibles », de tester différentes situations pour déterminer les bornes à ne pas dépasser, et donc fixer un cap. Elle doit donc se traduire par un tableau de bord à actualiser par les services communaux, afin de « contrôler » le maintien dans le bon chemin de la collectivité.
  • Constituer un outil de pilotage de l’action sur le mandat et à long terme.

Il ne s’agit pas seulement de fixer un cap pour le mandat, mais de voir au-delà et de s’assurer que la trajectoire financière sera soutenable sur le mandat, et les suivants.

L’étude financière prospective est un acte stratégique, politique, pour établir les conditions et contraintes de réalisation des projets. Le début de mandat est le moment de partir sur de bonnes bases, avant de lancer les différents projets annoncés pendant la campagne électorale. L’étude financière prospective doit être lancée rapidement après l’élection, et si possible avant l’établissement du premier budget du nouveau conseil.

C’est une démarche de projet, impliquant le maire ou le président de l’EPCI, son adjoint aux finances, un groupe d’élus, le secrétaire de mairie ou le directeur général des services, et un service d’expert financier.

Contactez-nous pour de plus amples renseignements.

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