La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a récemment publié les premiers montants des dotations 2014 des collectivités territoriales. Les communes peuvent d’ores et déjà mesurer l’impact de leur effort au redressement des comptes de l’Etat puisque leur dotation forfaitaire, sur laquelle est effectué le prélèvement, a été mise en ligne. Sont également mis en […]
Au lendemain des élections municipales, le calendrier du début de mandat va être serré entre l’installation du conseil municipal et l’adoption du budget. La première réunion du conseil municipal : A la suite des résultats des élections des 23 et 30 Mars, la nouvelle équipe municipale ou le renouvellement du conseil municipal sortant doit se réunir […]
Lors de son discours du 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé la poursuite et l’amplification des efforts de redressement des comptes de la Nation. Concernant les collectivités locales, cet effort passera par des « incitations fortes » à se regrouper, avec une clarification des compétences. Le nombre de Régions pourra évoluer, et […]
Elus municipaux, élus communautaires et dirigeants territoriaux, la reconduite ou le renouvellement de l’équipe en place doit être l’occasion de réfléchir au déroulement du mandat.Nous vous proposons un accompagnement en trois étapes : 1. Réaliser une analyse financière prospective, Quelle est la situation financière de la commune ou de l’EPCI ? Quelle est la capacité […]
Les taux d’imposition des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises) ne peuvent être votés indépendamment les uns des autres. Des règles de liens existent, généralement afin de s’assurer que les collectivités locales n’augmentent pas uniquement les taux applicables aux contribuables professionnels (qui […]
Les règles applicables en matière de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) entre les communes diffèrent selon le régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). A proprement parler, la DSC n’existe d’ailleurs qu’en fiscalité professionnelle unique (FPU). Le paragraphe III de l’article 11 de la loi du 10 janvier 1980 portant […]
Le Comité des Finances Locales (CFL) s’est réuni mardi 11 février 2014. La réunion de février est consacrée à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, et à l’affectation entre les dotations d’ajustements des réductions nécessaires à la progression des dotations de péréquation. La loi de finances pour 2014 fixe les évolutions minimales de […]
Le SNDGCT des Pays de la Loire organise le mercredi 26 février 2014 un séminaire d’une demi-journée sur la mutualisation des services à La Roche sur Yon (44). Panorama des aspects règlementaires, questions de gouvernance et de ressources humaines seront les points abordés lors de cette réunion. Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé, interviendra sur les […]
L’article 92 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un fonds de soutien des collectivités ayant souscrit à des emprunts dits « toxiques ». Ce fonds vient en remplacement du fonds créé en 2012, doté de 50M€. Le nouveau fonds sera doté de 100M€ par an, sur une durée de 15 ans.Ce fonds […]
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