Les budgets primitifs 2012 des collectivités
Brèves
Le bulletin BIS de la DGCL édité en septembre contient l'analyse annuelle des budgets primitifs 2012 des collectivités locales et territoriales.
Dans une période où les perspectives économiques sont moroses, les budgets des collectivités…
Modification de la répartition du FPIC en 2013 ?
BrèvesA l'occasion d'une rencontre entre la FVM et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget le 13 septembre, ce dernier a donné quelques informations sur les mesures à venir en 2013 :
Le FCTVA restera en dehors de l'enveloppe des…
La répartition du FPIC
DGF et péréquationLa répartition du prélèvement ou du reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), prévue aux articles L.2336-3 (prélèvement) et L.2336-5(reversement) du CGCT, permet au Conseil Communautaire…
Etats généraux de la démocratie territoriale
BrèvesA l'occasion d'une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain au Sénat, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a proposé la mise en place d'un pacte de gouvernance…
Projet de loi de finances pour 2013 en préparation
BrèvesLe Gouvernement a préparé le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en Conseil des Ministres du 26 septembre 2012. Le Premier Ministre a indiqué que l'effort de maîtrise du budget de l'Etat sera maintenu, et que la règle…
Bonnes vacances
BrèvesNous vous souhaitons de bonnes vacances !
Le Blog des finances locales prend ses quartiers d'été et vous propose de le retrouver fin août pour une rentrée pleine d'actualités pour les collectivités territoriales. Nous profiterons de l'été…
Brochure sur le FPIC
Collectivités locales
La DGCL a publié une brochure détaillant le fonctionnement du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Grands principes du FPIC :
une mesure de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant…
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
FiscalitéLa suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale a été l'occasion de nombreux espoirs (de la part des contribuables) et de nombreuses craintes (de la part des collectivités territoriales).…
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