Au sein des « ensembles intercommunaux » bénéficiaires du FPIC, plus nombreux que les contributeur du FPIC, ce sont également 40% des conseils communautaires qui n’ont pas encore délibéré ou décidé de leur choix. 30% souhaitent s’en tenir aux règles de droit commun. 28% ont utilisé ou pensent utiliser les modalités dérogatoires sur le fondement […]
Le directeur général des finances publiques, Philippe Parini, vient d’adresser un courrier aux présidents des associations d’élus au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Deux mécanismes garantissent en effet aujourd’hui les ressources des collectivités locales : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de […]
Pourtant très discutées lors de leur examen au Parlement, les dispositions de la loi de réforme des collectivités locales sur l’encadrement des interventions financières des collectivités, en particulier les financements croisés, sont entrées en vigueur sans faire de bruit le 1er janvier 2012. Une circulaire commente la mise en oeuvre de ces mesures : champ […]
En engageant une dépense de 29,1 milliards d’euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l’essentiel des charges liées à l’action sociale en France. L’action sociale départementale regroupe quatre grands domaines d’intervention : la gestion du RSA/RMI, l’aide aux personnes âgées, l’aide à la famille […]
Les 7& 8 juin, ainsi que les 10& 11 octobre 2012 nous réalisons une formation sur le thème de la réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la péréquation. Cette session de formation durera 2 jours et est réalisée avec Weka Formation. [boite_info]Pour en savoir plus, accédez au site Weka […]
Le site Localtis nous informe que le gouvernement a publié une circulaire recensant les nouvelles dispositions fiscales en matière d’énergie et d’environnement, c’est à dire notamment la TGAP et la TIPP, suite à la LF2012 et la LFR2011. « Côté énergie, l’article 17 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 modifie […]
L’association AMORCE a conduit une enquête auprès de plus de 240 groupements de collectivités (173 réponses) quelques jours seulement après la date limite de publication par les préfets des SDCI. Il en ressort 3 éléments : L’intensité variable des modifications de périmètre des groupements de collectivités compétents en matière de collecte et de traitement des […]
« Pratique des finances territoriales », aux éditions WEKA. Pierre-Olivier Hofer a réalisé les fiches relatives à la répartition de la DGF et aux mécanismes de péréquation suite à la loi de finances. [boite_info]Plus d’infos sur Weka Editions [/boite_info].
Si la réforme des valeurs locatives – issue de la dernière loi de finances – était mise en œuvre demain, de nombreux locaux professionnels verraient leur taxe foncière copieusement augmenter, même si les hausses sont certes variables selon les secteurs et les départements.Une simulation, « comme pour de vrai », réalisée en 2011 par la Direction générale […]
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, comme il l’avait annoncé devant les membres du Comité des finances locales, Gilles Carrez, rapporteur général, a déposé et fait adopter un amendement visant à corriger le taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). L’amendement vise à répercuter la […]
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