Les taxes communales et départementales sur l’électricité ont été modifiées afin de les mettre en conformité avec le droit européen, par l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010. La taxe ne porte plus sur le montant de la facture, mais sur le volume de la consommation selon un barême : « 0,75 euros par […]
Le groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation institué au sein de la commission des finances, présidée par Jean Arthuis, a présenté le 7 juillet, les propositions pour une nouvelle péréquation financière. La commission est favorable à une définition la plus large possible du critère de richesse, le potentiel financier. Il […]
Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur ont présenté un rapport de communication de la mission sur la péréquation intercommunalele 21 juin 2011. Faisant part de la nécessité d’une remise à plat de la péréquation,les rapporteurs font état des propositions de la mission: Les contributeurs : maintien d’un prélèvement articulé autour du potentiel financier, mais avec un […]
Un article intéressant sur la mutualisation des services à lire sur Localtis : A priori source d’efficacité, la mutualisation des services a le vent en poupe. Mais le succès d’un tel chantier n’est pas garanti. De nombreux obstacles, essentiellement d’ordre politique, peuvent surgir. Une étude inédite, réalisée pour l’ADCF à partir de l’analyse d’une vingtaine […]
« […] la mise en œuvre pour la première année en 2011 [de la DETR] pose certaines difficultés du fait de sorties soudaines d’éligibilité de communes et d’EPCI suite à la modification des critères. Les effets de la sortie d’éligibilité au titre de la DETR 2011 d’un certain nombre de communes ou d’EPCI, jusque là éligibles soit […]
Lu sur Localtis.info Cette idée [corriger la réforme] est partagée par Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération d’Orléans et vice-président de l’ADCF. Ceci, notamment, en raison du calendrier de la réforme intercommunale : celui-ci télescope les élections sénatoriales et n’est au fond pas si loin des élections municipales. « Il faut respecter le temps politique », admet […]
Prenant acte des travaux conduits sous l’égide de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et du Comité des finances locales (CFL), le groupe de travail a mené sa propre réflexion qui l’a conduit à dégager quelques idées force et à écarter les fausses pistes qui risqueraient de rendre inopérants et injustes les deux fonds de péréquation consacrés par la loi de finances pour 2011 (Fonds national de péréquation intercommunal et communal – FPIC et Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de‑France – FSRIF). Il considère que le retard pris par le Gouvernement dans la publication de simulations détaillées ne doit pas empêcher l’expression de propositions, qu’il conviendra -si nécessaire- de corriger ou d’amender.
La mise en œuvre de la péréquation nécessite d’abord une clarification et une redéfinition des instruments de mesure de la richesse des collectivités, qui doit être préalable aux débats sur les conditions et modalités de prélèvement et de reversement par les fonds de péréquation. Sur ce sujet fondamental, le groupe de travail recommande :
– d’écarter la notion obsolète de potentiel fiscal et de retenir deux potentiels financiers : le « potentiel financier de base », servant au calcul de la péréquation verticale (de l’Etat vers les collectivités) et le « potentiel financier corrigé », complété par les dotations de péréquation verticale pour donner la mesure la plus juste de la richesse des collectivités, et servant au calcul de la péréquation horizontale (entre les collectivités) ;
Les associations nationales de maires et de présidents de communautés vont afficher leur unité sur la question de la péréquation financière. Sous la houlette de l’Association des maires de France (AMF), elles vont organiser la semaine prochaine une conférence pour présenter à la presse les points sur lesquels elles ont réussi à se mettre d’accord […]
L’APVF a publié une étude sur les décisions fiscales des petites villes pour 2011. Il en ressort que 63% des sondés déclarent avoir stabilisé les taux d’imposition, 3% déclarent avoir diminué les taux et 34% les avoir augmentés. Parmi ces derniers, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation ont progressé en moyenne […]
L’ADCF a dressé un premier bilan des projets de SDCI présentés fin avril par les Préfets, et livre une analyse synthétique des 60 documents étudiés. Selon les projections de l’AdCF, le taux de réduction des syndicats qui résulterait de l’application des projets préfectoraux serait de l’ordre de 40 à 45% (certaines suppressions ou fusions n’étant […]
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