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L’épargne nette est un indicateur financier essentiel à la réalisation de toute projection financière. Comment le calculer et comment l’interpréter ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé

De plus en plus de Collectivités envisagent désormais d’appliquer le dispositif dit « des A.C. en investissement » à l’occasion des transferts d’équipements communaux à l’intercommunalité. Neutre budgétairement, ce dispositif ne l’est pas tout à fait en matière d’analyse financière.

RAPPEL

Pour neutraliser budgétairement le transfert de charges communales vers le budget des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, le droit commun, pour les territoires en Fiscalité Professionnelle Unique, impose de réduire les attributions de compensation (A.C.) des communes concernées, du montant évalué par la C.L.E.C.T.

L’article 81 de la Loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la possibilité pour le bloc communal d’imputer les Attributions de Compensation sur la section d’investissement. L’article 1609 nonies C- V1bis du Code Général des Impôts traduit cette disposition législative. Des précisions comptables ont été apportées plus récemment par l’arrêté du 18 décembre 2017, publié au JO le 21 décembre 2017, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14.

L’article 81 précise que la part de l’AC pouvant être affectée à la section d’investissement doit tenir compte uniquement du coût de renouvellement des équipements transférées évalué par la commission.

NEUTRALITE BUDGETAIRE

Dans le cadre de l’application du dispositif, les Communes voient leur A.C. diminuer du montant des charges transférées en fonctionnement uniquement. Le transfert des dépenses d’investissement, qui sont donc revues à la baisse, est compensé budgétairement par le versement d’une subvention équivalente à l’E.P.C.I. (chapitre 204).

En ce qui concerne les E.P.C.I., à la prise en charge des nouvelles dépenses de fonctionnement correspondra une diminution des A.C. versées aux Communes, tandis qu’en section d’investissement, les nouvelles dépenses seront compensées intégralement par l’inscription d’une subvention au Chapitre 13, versée par les Communes.

L’impact du transfert est ainsi neutralisé au sein de chacune des sections budgétaires de la Commune comme de l’E.P.C.I.

IMPACT SUR L’EPARGNE BRUTE

Si le dispositif est neutre budgétairement, il ne l’est pas en matière d’épargne brute dégagée par les budgets des Collectivités.

Ainsi, pour les Communes, la retenue sur A.C. de Droit Commun comptabilise à la fois les dépenses de fonctionnement et d’équipement. L’Attribution de Compensation perçue diminue plus fortement que les dépenses de fonctionnement. L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement se réduit. Cette réduction est ensuite « neutralisée » par la baisse équivalente du besoin de financement de la section d’investissement (baisse des dépenses).

Le dispositif alternatif de retenue sur A.C. en section d’investissement préserve l’épargne brute budgétaire de la Commune, puisque à la baisse de l’A.C. perçue correspond la baisse des dépenses de fonctionnement.

 

Pour les Intercommunalités, l’analyse est exactement inverse.

Dans le dispositif de Droit Commun, l’autofinancement de la Collectivité progresse. En effet, la diminution des A.C. reversées est plus importante que la seule progression des dépenses transférées. L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement de l’E.P.C.I. progresse. Cette progression permet ensuite de prendre en charge les nouvelles dépenses d’investissement.

Dans le dispositif alternatif des retenues sur A.C. en section d’investissement, l’E.P.C.I. ne bénéficie pas de cette mécanique, aux dépenses de fonctionnement nouvellement transférées correspondent la baisse des A.C. reversées, aux dépenses nouvelles d’investissement correspondent les subventions d’investissement versées par les Communes.

 

En conclusion, la vigilance est donc de mise pour les intercommunalités, qui devront avant d’envisager la mise en œuvre du dispositif, construire une prospective à moyen terme de leur politique de financement des investissements.

L’article L1612-4 du CGCT résume les conditions d’équilibre budgétaire des collectivités :

  • Equilibre global : Dépenses = Recettes,
  • Equilibre par sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement doivent chacune être équilibrée en dépenses et en recettes,
  • Equilibre du remboursement de la dette : le remboursement en capital de la dette, constaté en section d’investissement, doit être exclusivement couvert par le virement de la section de fonctionnement, accompagné des ressources propres internes de la collectivités (FCTVA et dotations, amortissements, provisions, cessions d’immobilisations),

La soutenabilité de la dette d’une collectivité est donc un critère essentiel de l’appréciation de la situation financière (d’ailleurs, c’est la notion même du déficit public, pour en savoir plus). Le ratio le plus utilisé, y compris par les Préfectures, est celui de la capacité de désendettement.

La capacité de désendettement (Encours de dette / Epargne brute ou CAF) : Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales.

Plus que le niveau à un instant T, c’est l’évolution de cet indicateur qui compte. Des collectivités peuvent très bien fonctionner avec un ratio en permanence à 10 ans. Par contre passer d’un ratio de 2 années à 6 années d’un coup est plus préoccupant.

Afin de pouvoir vous positionner par rapport à la moyenne des communes, communautés, départements et régions, vous pourrez trouver sur le fichier en téléchargement :

 

 

La mi-mandat est l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité ou l’établissement public, dans un objectif de préparation de la fin de mandature. La prospective financière est dès lors l’outil d’aide à la décision par excellence : la finalité de l’analyse prospective est de mettre en valeur les trajectoires financières possibles à horizon 5-6 ans, et les conclusions stratégiques à en tirer.

Mais comment se déroule une prospective financière ?

Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses notamment en ce qui concerne le programme d’investissement, et l’évolution future des charges de fonctionnement, compte tenu des projets en cours ou à venir. Elle doit être établie sur le budget principal et les budgets annexes, pour en avoir une vision individuelle mais aussi bien apprécier leurs incidences sur le budget principal et en avoir une vision consolidée retraitée des flux croisés (attention tout de même à ne pas mélanger des budgets aux finalités différentes, c’est à dire à une consolidation budgets de zones / budget principal par exemple).

 

La prospective financière se réalise en trois phases :

  1. La réalisation de scénarios prospectifs,
  2. Le test de l’équilibre financier prospectif pour chacun des scénarios et les conditions de l’équilibre budgétaire et financier,
  3. L’analyse des résultats, les enseignements à en tirer, et la définition d’une stratégie financière.

 

1. La réalisation de scénarios prospectifs : hypothèses et contraintes

Un scénario prospectif se définit par les hypothèses et les contraintes qui sont posées.

Les hypothèses peuvent être de plusieurs ordres : évolution des bases d’imposition, réalisation ou non d’un équipement, évolution des charges de fonctionnement, évolution des taux d’intérêts,…

Suite à l’application des différentes hypothèses, la situation financière prospective évolue. Le cas échéant, il convient de « jouer » sur les différents leviers d’actions à la disposition de la collectivité pour rétablir l’équilibre financier prospectif, tout en respectant un certain nombre de contraintes. Les contraintes posées dans un scénario constituent un paramètre supplémentaire que celui-ci doit respecter. Elles peuvent être l’absence de recours à l’augmentation de la pression fiscale, la réalisation de certains équipements et donc un niveau d’investissement minimal, une évolution minimale des charges de personnel,…

 

 

2. Le test de l’équilibre financier prospectif

Une fois les hypothèses et les contraintes d’un scénario définies, se déroule alors le test de l’équilibre financier prospectif, qui permet d’observer les conséquences financières et budgétaires des hypothèses et des contraintes posées dans le scénario de base.

En fonction des résultats, les conditions du retour à l’équilibre seront définies et d’autres scénarios réalisés, en actionnant les différents leviers d’actions à disposition de la collectivité.

Les variables de pilotage, propres à chaque scénario, permettent de tester rapidement les conditions de retour à l’équilibre, en travaillant sur les grandes masses. Le cas échéant, les conditions du retour à l’équilibre ainsi définies, il faudra ensuite répartir entre les différentes opérations, comptes, etc… les réductions nécessaires ou décalages dans le temps.

 

3. L’analyse des résultats

Cette dernière phase est celle de la synthèse des tests réalisés, c’est à dire des conditions à respecter pour le maintien ou le rétablissement des équilibres financiers, qu’il s’agisse de capacité à investir, d’économies à réaliser ou d’actions sur le levier fiscal.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus en cliquant ici, nous répondrons à toutes vos questions

La conférence des villes de Bretagne organise à l’attention de ses adhérents une conférence sur le thème : « Réduction contrainte de 11 milliards d’euros des dotations aux Collectivités : quelle stratégie pour les villes et intercommunalités de Bretagne ? » le mardi 27 mai avec la participation de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO.

Les inscriptions, réservées aux adhérents de la Conférence des Villes de Bretagne peuvent être faites en ligne ici.

La notion d’équilibre financier est au centre des préoccupations lors de la réalisation d’une analyse financière.

L’analyse financière rétrospective permet de comprendre les tenants et les aboutissants qui ont conduit la collectivité à sa situation financière actuelle. Elle permet de « tirer les leçons du passé« .

L’analyse financière prospective permet elle de mesurer l’équilibre financier de la collectivité au cours des prochaines années ou sur le prochain mandat. Composée de plusieurs scenarii prospectifs, elle teste diverses situations : réalisation ou non de projets, détermination d’un niveau de dépenses d’équipement soutenable à moyen-long terme, détermination des économies budgétaires à réaliser pour rétablir l’équilibre financier, etc…

Cet équilibre financier est atteint, conformément aux règles définies par le code général des collectivités territoriales et par la comptabilité publique, lorsqu’une commune dégage sur son fonctionnement (recettes – dépenses), un montant suffisant pour couvrir l’annuité de la dette.

Ces notions d’équilibre financier sont représentée par une capacité d’autofinancement (CAF ou épargne brute) qui est égale aux recettes minorées des dépenses de fonctionnement qui doit être supérieure au remboursement en capital de la dette. Le solde constitue l’épargne nette, qui doit donc être positive, et qui constitue l’autofinancement des dépenses d’investissements de la collectivité.

En cas d’épargne nette négative, un recours aux recettes propres d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d’investissement sont composées du FCTVA, de la taxe locale d’équipement et des produits de cessions d’immobilisations principalement.

L’échéancier stratégique du mandat : de la visibilité !

La nouvelle équipe municipale dispose de peu de temps entre le moment de son élection et la date limite de vote du budget primitif 2020 (le 30 avril), qui marque le début de ses prises de décisions. Un audit financier est nécessaire pour connaître la situation financière de votre collectivité et anticiper sur les marges de manœuvre au cours du prochain mandat.

EXFILO vous assiste dans la prise de connaissance de la situation financière de votre collectivité, et vous accompagne lors des phases de cadrage financier et fiscal de vos projets sur le prochain mandat.

Vos enjeux

  • Réaliser un diagnostic financier
  • Connaître les marges de manoeuvre financière de la commune,
  • Bâtir l’échéancier stratégique du mandat : prévoir les capacités financières du budget, anticiper en construisant un plan pluriannuel d’investissement, établir les conditions du retour/maintien de l’équilibre financier

Notre démarche

Une démarche souple, pragmatique et experte permettant de connaître la situation financière et les capacités du budget.

Un accompagnement à vos côtés et non pas un exposé.

Trois phases :

  • Identifier les enjeux prospectifs:
    • Quelle évolution/réduction des concours financiers de l’Etat,
    • Quel est votre endettement, quels risques et possibilités de négociation,
    • Capacité d’investissement,
    • Comment rétablir la situation financière et sur quels postes/levier agir ?
  • Construire l’échéancier budgétaire du mandat
    • Quelles marges de financement pour les projets
    • Comment classer les projets en fonction de leur priorité
    • Comment les financer ?
    • Quels indicateurs financiers suivre pour une gestion rigoureuse ?
  • Une aide à la stratégie financière
    • Présentation/formation des élus à l’analyse financière publique,
    • Des préconisations du consultant pour le maintien/rétablissement des marges de manœuvre,
    • Remise d’un rapport d’audit financier de référence pour le mandat,
    • Une assistance pour piloter votre trajectoire financière et budgétaire

Notre valeur ajoutée

Une équipe experte des finances publiques locales et de l’intercommunalité est présente à vos côtés pour un accompagnement sur-mesure.
Avec plus de 400 missions d’audit et d’études réussies, pour des collectivités de toute taille, nos experts sont à votre disposition.

La prospective financière, une aide à la décision

Le début de mandat est l’occasion de réaliser une étude financière prospective (ou audit de début de mandat), qui aura 3 objectifs :

  • Constituer une aide à la prise de décision
La mise en place des projets de la mandature, les multiples projets de développement de services, les élus devront faire des choix, parfois contraints par les capacités de financement du budget communal ou intercommunal. Réaliser des arbitrages entre les différents projets requiert d’établir des règles de priorité pour les projets et de réaliser un échéancier budgétaire permettant de financer ces projets sur le mandat.
Il s’agit donc d’anticiper sur le futur pour établir les choix, tout en s’assurant du maintien des équilibres financiers de la collectivité.
  • En fonction des conséquences financières des scenarii prospectifs, l’analyse financière prospective doit permettre de se fixer des objectifs atteignables à court terme,
Le rôle des simulations financières est de déterminer « le chemin des possibles », de tester différentes situations pour déterminer les bornes à ne pas dépasser, et donc fixer un cap. Elle doit donc se traduire par un tableau de bord à actualiser par les services communaux, afin de « contrôler » le maintien dans le bon chemin de la collectivité.
  • Constituer un outil de pilotage de l’action sur le mandat et à long terme.

Il ne s’agit pas seulement de fixer un cap pour le mandat, mais de voir au-delà et de s’assurer que la trajectoire financière sera soutenable sur le mandat, et les suivants.

L’étude financière prospective est un acte stratégique, politique, pour établir les conditions et contraintes de réalisation des projets. Le début de mandat est le moment de partir sur de bonnes bases, avant de lancer les différents projets annoncés pendant la campagne électorale. L’étude financière prospective doit être lancée rapidement après l’élection, et si possible avant l’établissement du premier budget du nouveau conseil.

C’est une démarche de projet, impliquant le maire ou le président de l’EPCI, son adjoint aux finances, un groupe d’élus, le secrétaire de mairie ou le directeur général des services, et un service d’expert financier.

Contactez-nous pour de plus amples renseignements.

Elus municipaux, élus communautaires et dirigeants territoriaux, la reconduite ou le renouvellement de l’équipe en place doit être l’occasion de réfléchir au déroulement du mandat.Nous vous proposons un accompagnement en trois étapes :

1. Réaliser une analyse financière prospective,

    • Quelle est la situation financière de la commune ou de l’EPCI ? Quelle est la capacité d’investissement sur le prochain mandat ?
    • Quel niveau d’endettement et quel type de dette ?
    • Quelle sera l’évolution des concours financiers de l’Etat et quelles contraintes cela va-t-il poser sur mon budget ?
    • Bref, dans quelles conditions pourra être réalisé le projet de mandat ?

2. Construire un plan pluriannuel d’investissement,

    • Quelle « priorisation » des projets sur le prochain mandat ?
    • Comment seront-ils financés ?
    • Comment les échelonner sur le prochain mandat ?

3. Bâtir l’échéancier stratégique du mandat.

    • Anticiper la trajectoire financière du mandat,
    • Communiquer sur l’analyse financière
    • Construire un document de référence, servant de « fil rouge »

Ces étapes de réalisation doivent laisser une grande place aux échanges, il s’agit de co-construire l’analyse financière prospective, afin d’apporter une véritable aide à la décision des élus.

Contactez-nous pour plus d’information (contact)

quelle évolution des concours financiers ? Quelle est la capacité d’investissement de la commune ou de la communauté ? Quelle est la situation financière

En 2013, 148 villes (dont six d’outre-mer) sont étudiées dans l’Observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes. Elles regroupent 5 314 460 habitants, soit une part tout à fait représentative de la population de l’ensemble des villes moyennes.

Dans un contexte économique et social dégradé et face à des contraintes financières toujours prégnantes (gel des dotations, levier fiscal plus difficilement mobilisable à cette période de la mandature), les villes moyennes sont parvenues à accroitre leur effort d’investissement en 2012, après le dynamisme remarquable observé en 2011.

A deux ans des prochaines échéances municipales, les ressources fiscales des villes moyennes progressent, mais moins rapidement qu’en 2011.

En 2012, les grands ratios financiers des villes moyennes se dégradent légèrement, conséquence notamment d’une situation plus tendue sur la section de fonctionnement.

En 2012, contrairement à la tendance observée depuis 2009, les recettes courantes de fonctionnement progressent (+0,8%) moins rapidement que les dépenses courantes de fonctionnement (+1,2%), entrainant une contraction de leur épargne de gestion (-1,2%), après les hausses de +6,8% en 2010 et de +10,3% en 2011.

Dans le même temps, le solde des opérations financières continuent à se dégrader, bien que moins fortement qu’en 2011, sous l’effet de
la hausse des charges financières (+3,7%). Au total, les recettes de fonctionnement progressent de +1%, alors que les dépenses de fonctionnement évoluent que de +1,2%. Il en résulte une très légère baisse de l’épargne brute de -0,4% en 2012. Elle s’établit à 943,1 millions d’euros, soit 177  euros par habitant.

Parallèlement, les villes moyennes poursuivent leurs efforts d’investissement : elles font progresser leurs dépenses d’investissement hors dette de +7,2% en 2012, après le fort dynamisme observé de 2011 (+14,4%). Ces hausses sont traditionnelles à cette période du cycle municipal. D’autre part, le niveau d’investissement des villes sur la période 2008-2012 est supérieur de 27% par rapport aux volumes investis par ces dernières entre 2001 et 2005. En lien avec le dynamisme des investissements, les recettes d’investissement hors emprunt progressent (+11,6%), après la hausse déjà observée en 2011 (+4,9%). Comme en 2011, les recettes d’investissement hors emprunts, augmentées de l’épargne brute, ne permettent pas d’autofinancer intégralement les investissements. Par conséquent, les villes continuent à s’endetter. Les moyens de financement excédant le besoin de financement, les villes moyennes abondent à nouveau leur trésorerie en 2012.

L’encours de dette des villes moyennes a ainsi cru de +2,5%, après la hausse de +2,2% en 2011. Il s’établit à 6,3 milliards d’euros, soit 1 186 euros par habitant. La capacité de désendettement se détériore légèrement : elle passe de 6 ans et 6 mois en 2011 à 6 ans et 8 mois en 2012.

 

[boite_info]Accéder au rapport de la Fédération des Villes Moyennes[/boite_info]