La Gazette des communes s’est procuré auprès de la DGCL les simulations individuelles sur les reversements ou les prélèvements du Fonds national de garantie des ressoucres individuelles (FPIC) et du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) pour 2012. Accéder aux simulations individuelles FPIC Accéder aux simulations individuelles FSRIF Accéder à l’article de la […]
La DGCL a remis le 27 octobre dernier des simulations individuelles sur les conséquences du FPRIC. A partir de ces données, l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a constaté que 131 des 250 communes éligibles à la DSU cible (dont la DSU progresse) seront en fait exclues du futur dispositif de péréquation […]
La DGCL a diffusé une présentation pdf résumant les principales dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2012. Le sommaire : 1- Cadrage général du PLF 2012 2- Poursuite du gel des concours financiers de l’Etat 3- Le renforcement des moyens de péréquation 4- L’adaptation des règles de répartition […]
Résultat de longs mois de concertation entre le gouvernement et les élus locaux, le projet de fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales reste vivement critiqué dans ses modalités de mise en oeuvre. « Le choix des paramètres du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales reflète l’intention du gouvernement de faire le moins […]
Plusieurs signaux ont été envoyés ces derniers jours qui laissent à penser que l’on se diriger vers un report ou un assouplissement du calendrier de la réforme territoriale : La défaite aux sénatoriales pourrait inciter le Gouvernement a tempéré ses ardeurs (et celles des Préfets) sur la question de la recomposition du paysage intercommunal, qui […]
Le Comité des Finances Locales se réunira le 27 septembre prochain et examinera le projet de loi de finances pour 2012, mais aussi le rapport relatif au FPIC (Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales) avant sa mise en place en 2012. Les echos présentent quelques éléments figurant sur le projet de loi […]
En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit par la redistribution des impôts « ménages » entre les différents niveaux de collectivités, la création de nouveaux impôts économiques et l’attribution de dotations de compensation pour préserver globalement leurs recettes fiscales. Dans ce contexte, alors que les effets de la réforme ne sont pas […]
La Ministre de l’écologie a confirmé lors des assises nationales des déchets du 15 septembre 2011, que la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera présentée en loi de finances pour 2012. L’objectif sera d’introduire une part incitative sur le modèle de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Il semblerait que […]
Dans le cadre de son Observatoire des finances et de la fiscalité, la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) vient d’établir les principales tendances fiscales pour 2011 sur la base d’un échantillon de 109 villes moyennes et leurs groupements. Dans un contexte macroéconomique très perturbé, ces collectivités vont clairement devoir faire plus avec moins. […]
La DGCL a élaboré un guide pratique de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT). Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences. Il présente de manière synthétique les différentes dispositions prévues […]
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