Les dernières infos du blog des finances locales

RGPP : 7 milliards d'économies d'ici fin 2011

Lu sur ActeursPublics.com.

Selon le cinquième rapport d’étape sur la “RGPP”, rendu public le 9 mars, 86 % des mesures lancées en 2007 sont sur le point d’aboutir. L’objectif de 7 milliards d’euros d’économies pour la période 2009-2011 sera tenu, assure François Baroin.

En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux, 10 % ont nécessité des “actions correctrices” et 4 % accusent des retards importants. Tel est l’enseignement majeur du nouveau rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), rendu public le 9 mars à l’issue du cinquième Conseil de modernisation des politiques publiques. Lors du précédent bilan d’étape, en juin 2010, 78 % des mesures avaient atteint leurs objectifs. “Nous sommes en ligne avec notre objectif d’économies de 7 milliards annoncées au titre de la RGPP pour la période 2009-2011”, annonce le ministre du Budget François Baroin.

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Lien vers le rapport du 5e conseil des RGPP

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Taux de référence 2011

Les taux de références 2011 des quatre taxes directes locales sont parus : Télécharger le pdf

 

 

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Emprunts toxiques : des recommandations de la cour des comptes pour Juillet

Lu sur Localtis.info :

La Cour des comptes remettra “dans la première quinzaine du mois de juillet” un rapport sur “l’endettement des collectivités territoriales et la gestion [qu’elles ont] de la dette”, vient d’annoncer, devant les députés, le premier président de l’institution, Didier Migaud. “L’endettement des collectivités pose effectivement des problèmes”, a-t-il précisé. En expliquant qu'”il y a d’abord la question des emprunts toxiques, mais aussi celle de la capacité des exécutifs à renégocier les emprunts, dans des conditions qui ne sont pas toujours connues des assemblées délibérantes”. Dans son rapport thématique, la Cour formulera “des constats et des recommandations”.

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Circulaire DETR 2011

La circulaire de répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2011 est parue. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Bonne lecture !

 

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Les suppressions de postes rapportent peu

Paru sur Acteurspublics.com :

Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise.

L’information est passée relativement inaperçue. Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a confié, en marge de ses vœux à la presse, que les agents publics touchaient plus de 50 % des économies liées aux suppressions de postes : “En 2009, on était plutôt à 70 %”, a-t-il assuré. Si la proportion est sans doute optimiste, le gouvernement est bien allé au-delà de sa promesse. Le marché était le suivant : un départ à la retraite sur deux n’était pas remplacé dans la fonction publique de l’État et, en échange, les fonctionnaires voyaient, sur leur feuille de paie, revenir la moitié des économies dégagées. Ils ont en fait récupéré davantage.

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Le poids du secteur communal dans l'investissement public

L’INSEE a publié son tableau de bord annuel de l’économie française. Une partie nous intéresse sur les finances publiques locales. L’INSEE y indique que le secteur communal (communes + communauté) a quasiment maintenu en 2010 son effort d’investissement par rapport à 2009 malgré le ralentissement économique, grâce au versement anticipé du FCTVA.

En outre, “le secteur communal (34 774 communes et 2 611 groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2010) réalise à lui seul la moitié de l’investissement public“.

 

Le lien vers la partie Finances publiques locales du Tableau de bord 2011 de l’économie Française de l’INSEE.

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Décret sur les CDCI

Le décret sur les Commissions Départementales de Coopération Intercommunales est paru.

Le renouvellement des représentants du conseil général dans chaque CDCI aura lieu dans un délai de 3 semaines à compter du 27 mars 2011, soit jusqu’au 17 avril 2011. D’ici là, la composition des CDCI sera donc “provisoire”, mais les CDCI devront malgré tout travailler sur le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) avec le Préfet (à l’exception des départements de la petite couronne parisienne). Le shéma départemental SDCI devra lui être adopté avant le 31/12/2011, ce qui compte tenu des délais maximum de réponse de chacun (7 mois au total), contraint les Préfets à présenter les SDCI aux CDCI en avril 2011.

Pour mémoire, les CDCI seront composées à hauteur de 40% de représentants des communes, 40% des EPCI, 10% du conseil général, 5% du conseil régional et 5% des syndicats mixtes.

Le décret prévoit aussi des spécificités pour la représentation des communes situées en zone de montagne, et les modalités d’élection (articles 4 à 8).

Lien vers le décret

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