Analyse financière en finances locales

Un premier bilan des audits financiers de début de mandat menés

Les audits financiers de début de mandat (lire aussi ici) menés par le cabinet EXFILO (9 achevés à ce jour depuis début juin) ont permis de réaliser des analyses financières des collectivités, du point de vue du bilan et des projections d’évolution à moyen terme.

Plusieurs tendances communes s’en dégagent.

Tout d’abord, les analyses financières prospectives de collectivités conduisent toutes à une dégradation sensible des marges de manoeuvre financière à 3 ans (2017). En effet, compte tenu des annonces sur l’amplification de la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est à dire des réductions des recettes de fonctionnement de l’ordre de 6% pour les communes à 9% pour les intercommunalités, l’épargne nette (l’indicateur de solvabilité des collectivités locales) se dégrade systématiquement et fortement.

Dans ces conditions, les perspectives d’investissement à court terme (période 2014-2017) atteignent un plus bas. La relance de l’investissement public local sera compliquée, d’autant plus qu’à la réduction des dotations s’ajoute un sentiment puissant de « ras-le-bol fiscal » et donc de difficulté à utiliser le levier fiscal pour financer des projets.

D’autre part, ce changement « soudain » des perspectives d’évolution des recettes des collectivités, met à mal les financements des projets engagés voire achevés. En effet, de nombreuses collectivités se sont engagées dans des projets importants, notamment à la faveur de la fin d’un cycle électoral, et les emprunts commencent à être remboursés en 2014. Toutefois, entre la réduction des dotations, la réduction des subventions des conseils généraux, les moindres perspectives d’évolution des produits fiscaux, la capacité de remboursement des collectivités a pu sensiblement se dégrader.

Les élus 2014 entrent dans une période de gestion de la pénurie de ressources, qui devra être compensée, au moins partiellement, par la recherche d’économies et par la réduction des projets d’investissements.

[Trouver des marges de manoeuvre] Faut-il allonger la durée d'amortissement ?

Nous lançons un cycle de billets sur le thème de la recherche de marges de manoeuvres. Il s’agit d’exposer quelques pistes qui, à tort ou à raison, sont mise en avant pour gagner des marges de manoeuvre.

Le premier de ces billets concerne les amortissements : Une collectivité ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut-il gagner des marges de manoeuvre sur son fonctionnement en allongeant la durée d’amortissement qu’il pratique ?

S’il est possible de modifier la durée d’amortissement des biens et équipements d’une collectivité par délibération de l’organe délibérant, la règle est que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, c’est à dire jusqu’à la cession du bien, sa destruction, la mise à disposition à un tiers. Ainsi, l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que « le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien« .

Donc les modifications de la durée d’amortissement ne s’appliqueront qu’aux équipements futurs. La possibilité de modifier la durée d’amortissement est très restreinte et exceptionnelle.

Ainsi, allonger la durée d’amortissement permettra d’éviter une trop forte augmentation pour les prochaines années des amortissements si la collectivité a investit dans un équipement, mais elle n’a pas d’effet rétroactif et ne permet pas de réduire la charge d’amortissement existante.

Pour mémoire, les amortissements sont une pratique comptable obligatoire pour les communes et établissements publics de plus de 3500 habitants, ainsi que pour les budgets gérés en SPIC (service public industriel ou commercial) quelque soit la taille de la collectivité.

Audit financier et organisationnel

Avec le renouvellement de l’exécutif municipal et communautaire, un travail de définition, d’élaboration et de planification des orientations stratégiques va être entamé au cours des prochains mois. Ce travail se traduira par un programme d’actions engageant la commune ou la communauté pour le prochain mandat.

Ce programme d’actions, qui sera ensuite déroulé en programme pluriannuel d’investissement (PPI détaillant détaillant dépenses et recettes d’investissement, identifiant les sources de financement dont subventions, et les charges de fonctionnement induites par la réalisation des projets), est élaboré en réponse aux attentes des citoyens et plus largement des besoins du territoire en matière de service public. Dans un contexte financier tendu, il doit être formalisé au vu des moyens et ressources de la collectivité.

Il s’agit donc de s’interroger sur :

  • l’organisation des services municipaux : sont-ils suffisamment structurés pour assurer le développement des projets envisagés ?
  • Les marges de manoeuvre budgétaires et financières dont dispose la collectivité pour réaliser les projets,
  • L’impact organisationnel et financier des projets,
  • La prise en compte de l’intercommunalité dans la réalisation du programme d’actions. L’échelon intercommunal devient de plus en plus, compte tenu de ses moyens et de sa surface, le périmètre pertinent pour mettre en place des services publics cohérents sur le territoire,

L’audit financier et organisationnel contribue ainsi à évaluer la situation financière léguée par les prédécesseurs, la compatibilité des nouveaux projets envisagés, l’organisation des services (moyens humains) pour mettre en oeuvre ce projet. C’est à dire Bâtir l’échéancier stratégique du mandat. En outre, il est essentiel de replacer cela dans le contexte intercommunal, c’est à dire en questionnant chaque projet sur son intérêt à être réaliser par la communauté plutôt que par la commune.

EXFILO accompagne depuis plusieurs années des collectivités dans la réalisation d’audit financier et organisationnel, et se tient à nouveau à vos côtés pour engager ce nouveau mandat.

Pour nous contacter, c’est ici.

Notion d'équilibre financier d'une commune

La notion d’équilibre financier est au centre des préoccupations lors de la réalisation d’une analyse financière.

L’analyse financière rétrospective permet de comprendre les tenants et les aboutissants qui ont conduit la collectivité à sa situation financière actuelle. Elle permet de « tirer les leçons du passé« .

L’analyse financière prospective permet elle de mesurer l’équilibre financier de la collectivité au cours des prochaines années ou sur le prochain mandat. Composée de plusieurs scenarii prospectifs, elle teste diverses situations : réalisation ou non de projets, détermination d’un niveau de dépenses d’équipement soutenable à moyen-long terme, détermination des économies budgétaires à réaliser pour rétablir l’équilibre financier, etc…

Cet équilibre financier est atteint, conformément aux règles définies par le code général des collectivités territoriales et par la comptabilité publique, lorsqu’une commune dégage sur son fonctionnement (recettes – dépenses), un montant suffisant pour couvrir l’annuité de la dette.

Ces notions d’équilibre financier sont représentée par une capacité d’autofinancement (CAF ou épargne brute) qui est égale aux recettes minorées des dépenses de fonctionnement qui doit être supérieure au remboursement en capital de la dette. Le solde constitue l’épargne nette, qui doit donc être positive, et qui constitue l’autofinancement des dépenses d’investissements de la collectivité.

En cas d’épargne nette négative, un recours aux recettes propres d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d’investissement sont composées du FCTVA, de la taxe locale d’équipement et des produits de cessions d’immobilisations principalement.

Notre expertise : Bâtir l’échéancier stratégique du mandat

La nouvelle équipe municipale dispose de peu de temps entre le moment de son élection et la date limite de vote du budget primitif 2014, qui marque le début de ses prises de décisions. Un audit financier est nécessaire pour connaître la situation financière de votre collectivité et anticiper sur les marges de manœuvre au cours du prochain mandat.

EXFILO vous assiste dans la prise de connaissance de la situation financière de votre collectivité, et vous accompagne lors des phases de cadrage financier et fiscal de vos projets sur le prochain mandat.

 

Vos enjeux

  • Réaliser un diagnostic financier
  • Connaître les marges de manoeuvre financière de la commune,
  • Bâtir l’échéancier stratégique du mandat : prévoir les capacités financières du budget, anticiper en construisant un plan pluriannuel d’investissement, établir les conditions du retour/maintien de l’équilibre financier

 

Notre démarche

Une démarche souple, pragmatique et experte permettant de connaître la situation financière et les capacités du budget.

Un accompagnement à vos côtés et non pas un exposé.

Trois phases :

  • Identifier les enjeux prospectifs:
    • Quelle évolution/réduction des concours financiers de l’Etat,
    • Quel est votre endettement, quels risques et possibilités de négociation,
    • Capacité d’investissement,
    • Comment rétablir la situation financière et sur quels postes/levier agir ?
  • Construire l’échéancier budgétaire du mandat
    • Quelles marges de financement pour les projets
    • Comment classer les projets en fonction de leur priorité
    • Comment les financer ?
    • Quels indicateurs financiers suivre pour une gestion rigoureuse ?
  • Une aide à la stratégie financière
    • Présentation/formation des élus à l’analyse financière publique,
    • Des préconisations du consultant pour le maintien/rétablissement des marges de manœuvre,
    • Remise d’un rapport d’audit financier de référence pour le mandat,
    • Une assistance pour piloter votre trajectoire financière et budgétaire

Notre valeur ajoutée

Une équipe experte des finances publiques locales et de l’intercommunalité est présente à vos côtés pour un accompagnement sur-mesure.
« Partenaires experts » du réseau Idéal Connaissances et « Experts finances publiques » du groupe Weka, nous accompagnons communes et EPCI sur leurs audits financiers, et sur l’évolution de l’intercommunalité.

 

 

Une prospective financière, pour quoi faire ?

 

Le début de mandat est l’occasion de réaliser une étude financière prospective (ou audit de début de mandat), qui aura 3 objectifs :

[boite_simple]1. Constituer une aide à la prise de décision[/boite_simple]
La mise en place des projets de la mandature, les multiples projets de développement de services, les élus devront faire des choix, parfois contraints par les capacités de financement du budget communal ou intercommunal. Réaliser des arbitrages entre les différents projets requiert d’établir des règles de priorité pour les projets et de réaliser un échéancier budgétaire permettant de financer ces projets sur le mandat.
Il s’agit donc d’anticiper sur le futur pour établir les choix, tout en s’assurant du maintien des équilibres financiers de la collectivité.
[boite_simple]2. En fonction des conséquences financières des scenarii prospectifs, l’analyse financière prospective doit permettre de se fixer des objectifs atteignables à court terme,[/boite_simple]
Le rôle des simulations financières est de déterminer « le chemin des possibles », de tester différentes situations pour déterminer les bornes à ne pas dépasser, et donc fixer un cap. Elle doit donc se traduire par un tableau de bord à actualiser par les services communaux, afin de « contrôler » le maintien dans le bon chemin de la collectivité.
[boite_simple]3. Constituer un outil de pilotage de l’action sur le mandat et à long terme.[/boite_simple]

Il ne s’agit pas seulement de fixer un cap pour le mandat, mais de voir au-delà et de s’assurer que la trajectoire financière sera soutenable sur le mandat, et les suivants.

L’étude financière prospective est un acte stratégique, politique, pour établir les conditions et contraintes de réalisation des projets. Le début de mandat est le moment de partir sur de bonnes bases, avant de lancer les différents projets annoncés pendant la campagne électorale. L’étude financière prospective doit être lancée rapidement après l’élection, et si possible avant l’établissement du premier budget du nouveau conseil.

C’est une démarche de projet, impliquant le maire ou le président de l’EPCI, son adjoint aux finances, un groupe d’élus, le secrétaire de mairie ou le directeur général des services, et un service d’expert financier.

Contactez-nous pour de plus amples renseignements.

 

Un diagnostic financier et une prospective pour engager le mandat

Elus municipaux, élus communautaires et dirigeants territoriaux, la reconduite ou le renouvellement de l’équipe en place doit être l’occasion de réfléchir au déroulement du mandat.Nous vous proposons un accompagnement en trois étapes :

1. Réaliser une analyse financière prospective,

    • Quelle est la situation financière de la commune ou de l’EPCI ? Quelle est la capacité d’investissement sur le prochain mandat ?
    • Quel niveau d’endettement et quel type de dette ?
    • Quelle sera l’évolution des concours financiers de l’Etat et quelles contraintes cela va-t-il poser sur mon budget ?
    • Bref, dans quelles conditions pourra être réalisé le projet de mandat ?

2. Construire un plan pluriannuel d’investissement,

    • Quelle « priorisation » des projets sur le prochain mandat ?
    • Comment seront-ils financés ?
    • Comment les échelonner sur le prochain mandat ?

3. Bâtir l’échéancier stratégique du mandat.

    • Anticiper la trajectoire financière du mandat,
    • Communiquer sur l’analyse financière
    • Construire un document de référence, servant de « fil rouge »

Ces étapes de réalisation doivent laisser une grande place aux échanges, il s’agit de co-construire l’analyse financière prospective, afin d’apporter une véritable aide à la décision des élus.

 

[boite_telechargement] Pour en savoir plus …

Bâtir l’échéancier du mandat (PDF. – 436 Ko)[/boite_telechargement]

 

Contactez-nous pour plus d’information (contact)

 

quelle évolution des concours financiers ? Quelle est la capacité d’investissement de la commune ou de la communauté ? Quelle est la situation financière

Comptes des collectivités et situation financière de votre commune

Avec les élections, des outils de comparaison de la situation financière et des niveaux de taux d’imposition de votre commune avec d’autres fleurissent sur internet. Des outils parfois gratuits, mais aussi parfois payants.

La caractéristique commune de ces outils est d’avoir la même source. Le seul organisme qui collecte les comptes individuels des 36 000 communes françaises et des 2145 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines) est la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL). Les informations diffusées le sont toujours avec un décalage de 2 années (taux d’imposition 2012 diffusés en 2014).

Mais saviez-vous que la DGCL diffuse gratuitement sur internet les comptes individuels des communes, et établit une comparaison des montants par habitant et des taux d’imposition aux autres communes de même taille ?

Alors si vous cherchez, avant les élections, à comparer la situation financière de votre commune par rapport à la moyenne des communes de même taille, inutile de payer pour obtenir cette information ! Vous retrouverez ci-dessous les informations financières de votre commune, et aurez accès à leurs comptes détaillés.

Comptes individuels des collectivités

Sélectionnez votre département, puis vous accéderez à la liste des communes du département.

 

Méthodologie des données individuelles

 

 

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette rapport à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement). Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.

En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s’établirait à 10 ans.[citation alignement= »left »]Un seuil de vigilance à 10-11 années[/citation]

Ainsi, la capacité de désendettement d’une collectivité est à comparer avec la durée d’extinction de sa dette. Elle exprime le nombre d’années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d’années. Elle est égale à l’encours de dette divisé par l’amortissement annuel moyen de la dette.

Capacité de désendettement - Exfilo

Exemple de capacité de désendettement – Exfilo

Mais plus que la valeur de ce seuil, il faut regarder son évolution. Une collectivité qui a une capacité de désendettement de 9 ans parait en bonne situation, mais si l’année précédente sa capacité de désendettement était de 6 années par exemple, alors la situation est peut être déjà critique. Cette dégradation est trop rapide et il sera probablement très difficile d’inverser la tendance. D’autre part, une commune qui se maintient depuis plusieurs années avec une capacité de désendettement de 11 années par exemple, n’est pas forcément en mauvaise situation financière.

Il est paradoxalement plus dangereux d’avoir une capacité de désendettement en progression, quand bien même on serait en dessous des seuils d’alerte, que d’avoir une capacité de désendettement élevée mais stabilisée.

Audit de début de mandat

L’audit financier d’une collectivité en début de mandat a un double rôle : évaluer la situation financière de la commune et identifier les enjeux prospectifs. Il s’inscrit dans un cadre stratégique visant à apprécier les marges de manoeuvre disponibles pour la réalisation du programme de l’équipe municipal, et de planification, afin de préparer l’échéancier de réalisation du programme électoral sur la durée du mandat, compte tenu des moyens financiers de la collectivité.

[citation alignement= »left »]un audit de début de mandat est un outil de planification stratégique du programme électoral sur le mandat[/citation]
A ce titre, l’audit de début de mandat concerne à la fois les nouvelles équipes, et les équipes reconduites. Si les premières s’attacheront notamment à prendre connaissance de la réalité de la situation financière « léguée », l’audit de début de mandat permettra aux deux d’anticiper les moyens et contraintes futures du budget communal.
L’audit de début de mandat se compose de plusieurs éléments :

  • un diagnostic financier rétrospectif des budgets de la collectivité ou de l’EPCI : prise de connaissance de la situation financière doit permettre de répondre aux questions suivantes :
    • comment les équilibres ont-ils été maintenus ou pourquoi la situation financière s’est-elle dégradée ?
    • Quel est l’endettement de la commune, quels sont les taux d’intérêt, quelle est la dette « cachée » (engagements de la commune, participations financières,…)
    • Comment ont évolué les charges et recettes de fonctionnement ?
    • Comment ont été financés les investissements sur le mandat précédent ?
    • Quel est l’épargne de la commune et sa trésorerie ?
  • une analyse financière prospectivecomprenant plusieurs simulations prospective : il s’agit ici de
    • tester la solvabilité financière de la collectivité,
    • tester sa capacité d’investissements et ses marges de manœuvre,
    • connaître l’évolution financière « naturelle » du budget communal ou de l’EPCI (comment évolue la situation financière si les tendances et politiques passées sont reconduites?),
    • connaître l’impact de l’environnement national (les dotations de l’Etat,…) et local (EPCI ou communes membres),
    • Construire l’échéancier budgétaire du mandat : échelonner les réalisations et les projets sur le mandat,
  • une analyse du risque externe : quels engagements auprès de tiers ont été pris ? Quelle est la dette garantie ?
  • Mettre en place des outils de pilotage et de suivi, c’est à dire former et donner les moyens à l’équipe municipale et aux services d’actualiser la stratégie financière.

Un audit de début de mandat n’est pas un simple diagnostic de la situation passée mais est un outil de définition de la stratégie financière à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés.

Nous pouvons réaliser votre audit de début de mandat, contactez-nous pour tous renseignements.